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Désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Paul Bazelaire, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Lyon, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes relevant de cette Cour, en remplacement de Bernard Rabatel.

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