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Contrefaçon des logiciels, les éditeurs attaquent sous la bannière de BSA

Les éditeurs de logiciels regroupés sous la bannière de la Business Software Alliance (BSA), au nombre desquels figurent notamment les sociétés Adobe, Symantec, Lotus, Microsoft, Novell, Prologue, Ciel/Saari et Claris, ont lancé depuis la mi-octobre une campagne sans précédent visant à contrôler l’origine des logiciels utilisés par les petites et moyennes entreprises françaises. Une étude de la Sofres a en effet établi que le taux de contrefaçon de logiciels au sein de ces entreprises était de 64 % en 1995, ce qui signifie que près de 2 logiciels sur 3 sont des copies illicites.

Ainsi que la presse nationale et régionale s’en est fait l’écho, dix mille petites et moyennes entreprises sélectionnées au hasard font actuellement l’objet de ces contrôles sous la forme de déclarations sur l’honneur vérifiées le cas échéant, de manière aléatoire, par des saisies-contrefaçons diligentées par des commissaires de police ou de huissiers de justice sur le fondement de l’article L. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle. Des poursuites judiciaires sont entamées systématiquement sur la base des éléments de preuve réunis lors des saisies. Cette opération d’envergure durera plusieurs mois.

Les éditeurs de logiciels sont assistés dans leur démarche par Mes Gilles August, Béatrice Delmas-Linel, Hubert d’Alverny et Julien Horn de la SCP August & Debouzy.

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