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Vers l’adoption d’un vocabulaire commun pour les marchés publics de dimension communautaire

La Commission invite les pouvoirs publics et les opérateurs économiques de la Communauté européenne à utiliser le vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary) récemment adopté pour la description ou la recherche des marchés publics ouverts à la concurrence intra-communautaire. Avec l’utilisation des termes normalisés (un code de neuf chiffres correspondant à quelques 6 000 termes utilisés couramment dans la description de l’objet des marchés), les entreprises pourront identifier plus clairement d’éventuelles opportunités parmi les avis de marchés publiés au Journal officiel des communautés européennes et dans la base de données “Tenders Electronic Daily”. De même, la tâche des adjudicateurs pourrait être simplifiée à l’heure de rédiger les avis de marché devant être publiés à l’échelon communautaire. Le Common Procurement Vocabulary, qui sera mis à jour périodiquement, peut contribuer à accroître la transparence dans l’attribution des marchés publics au sein de l’Union européenne.

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