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DU COTE DE L’ORDRE DES AVOCATS

“Oui à la TVA, non à la date du 1er janvier 1991.” Voilà comment l’Ordre résume sa position. Position partagée d’ailleurs par Pierre ARPAILLANGE qui annonçait lundi 10 septembre à Strasbourg, lors du congrès de l’Union internationale des avocats, qu’un délai de plusieurs mois devrait être accordé aux avocats. La Chancellerie a en effet obtenu du ministère des Finances que le délai soit repoussé au 1er avril 1991. La soumission à la TVA (18,6 %) pour les avocats est inéluctable, les directives communautaires le prévoient et 30 % de la profession française la pratique déjà.

Rappelons que les avocats et les avoués bénéficieront d’une franchise de 245 000 francs (au lieu de 70 000 francs en droit commun). La Fédération nationale des unions de jeunes avocats a demandé “l’instauration d’un taux réduit de nature à ne pas priver le citoyen d’un de ses droits fondamentaux.”

“Les clients particuliers en pâtieront et cela va sans doute se traduire par un accroissement des prestations non déclarées”, estime un associé d’un grand cabinet parisien.

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