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Taxe professionnelle, la composition du groupe de travail

Dans l’optique de “prendre la mesure de la place qu’occupe la taxe professionnelle au cœur de la démocratie locale et du développement économique du territoire”, Jean Arthuis, ministre de l’Économie et des Finances et Alain Lamassoure, ministre délégué au Budget, ont décédé de mettre en place sous la présidence de Christian Poncelet, président de la commission des finances du Sénat, un groupe de travail associant des représentants des élus, nationaux et locaux, des entreprises et de l’État, dont les travaux seront coordonnés par Patrick Suet, trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Le groupe de travail est scindé en trois collèges représentant, les élus, les entreprises, et l’État.

– Dans le premier collège, figurent : Philippe Auberger, député, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ; Yves Freville, député ; Alain Lambert, sénateur, rapporteur général de la commission des finances du Sénat ; Alain Richard, sénateur ; Jean-Paul Delevoye, président de l’Association des maires de France ; Michel Charasse, sénateur, vice-président de l’Association des maires de France ; Gilles Carrez, député, vice-président de l’Association des maires de France ; Michel Mercier, sénateur, vice-président de l’Association des présidents de conseils généraux ; Paul Girod, sénateur, vice-président de l’Association des présidents de conseils généraux ; Jacques Valade, sénateur, vice-président de l’Association des présidents de conseils régionaux ; Marc Censi, président de l’Assemblée des districts et des communautés de France.

– Dans le deuxième collège (celui des entreprises) figurent ; Lucien Rebuffel, président de la CGPME ; Martine Clément, vice-président du CNPF ; Denis Kessler, vice-président du CNPF ; Serge Weinberg, président du groupe de travail sur la taxe professionnelle du CNPF ; Jacques Creyssel, directeur général chargé des affaires économiques et de la coordination stratégique au CNPF ; Gérard Tremège, président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ; Pierre Seassari, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers ; Daniel Giron, président de l’Union professionnelle des artisans ; Édouard de Lamaze, délégué interministériel aux professions libérales ; Bertrand Collomb, président des Ciments Lafarge ; Bernard Dufau, président d’IBM France.

– Dans le troisième et dernier collège figurent les représentants de l’État : Pierre Joxe, président du Conseil des impôts ; André Barilari, directeur général des impôts ; Christophe Blanchard Dignac, directeur du Budget ; Patrice Forget, directeur, chef du service de la législation fiscale ; Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision ; Michel Thenault, directeur général des collectivités locales ; Raymond-Max Aubert, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale ; Didier Lombard, directeur des stratégies industrielles ; Philippe Cattiaux, directeur du commerce extérieur.

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