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Les subtilités d’évolution de la responsabilité médicale

La responsabilité qu’assume le médecin à l’égard de son patient est traditionnellement une responsabilité contractuelle et repose sur une obligation de moyens.

Le médecin ne peut, en effet, promettre la guérison qui ne dépend pas seulement de ses soins diligents. L’aléa inhérent à tout acte médical, comme tel, accepté par le malade, exclut l’obligation de résultat.

L’on constate, néanmoins, une évolution importante de la jurisprudence en cette matière causée notamment par la nécessité d’indemniser les conséquences préjudiciables de l’application de thérapeutiques nouvelles, ou d’accorder une indemnisation sans faute pour cause de risque médical.

De nombreux projets et propositions de loi et deux rapports établis à la demande des ministres de la santé successifs ont eu pour objectif de proposer un nouveau mode d’indemnisation et de modifier dans les cas spécifiques d’accidents médicaux non fautifs, les règles actuelles de la responsabilité civile. La plupart des propositions ont, pour ces cas, envisagé de supprimer la faute comme fondement de la responsabilité et de créer un fonds de garantie ou un régime d’assurance, soit dans le cadre du régime légal de protection sociale, soit dans un cadre privé, ce régime étant obligatoire ou optionnel.

Lorsque le législateur acceptera de se saisir de l’ensemble du problème au lieu d’intervenir au coup par coup en fonction de l’urgence de certaines situations, il est probable que coexisteront deux systèmes de responsabilité, l’un fondé sur la faute et l’autre accordant une indemnisation automatique des risques anormaux ou dont l’origine demeure inconnue.

En attendant, les tribunaux, pour des raisons le plus souvent d’équité, en viennent à faire jouer la palette des subtilités juridiques, laquelle aboutit, soit à démultiplier les deux concepts classiques de l’obligation de moyens et de l’obligation de résultat, soit à créer une dualité d’obligations à la charge des médecins.

Ainsi, la classification traditionnelle se trouve-t-elle de plus en plus souvent bouleversée : à côté de l’obligation de moyens ordinaires qui implique que le demandeur rapporte la preuve de la faute, a été créée une obligation de moyens renforcée vis-à-vis de laquelle le créancier de l’obligation n’a à prouver qu’une faute très légère du débiteur (par exemple, le fait que celui-ci n’a pas pris toutes les mesures appropriées, sans avoir à prouver quelles étaient lesdites mesures, ni en quoi l’abstention a été préjudiciable).

D’autres jurisprudences exigent que le débiteur rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute, et l’on glisse ainsi dans le domaine de l’obligation de résultat allégée, laquelle est plus favorable au débiteur que l’obligation de résultat ordinaire, puisqu’à l’égard de celle-ci, le créancier a seulement à prouver que le résultat n’a pas été atteint, le débiteur ne pouvant se libérer qu’en prouvant la cause étrangère ou la force majeure.

Enfin, dans certains cas spécifiques, une obligation de résultat renforcée a été exceptionnellement instituée, le débiteur ne pouvant se libérer de sa responsabilité qu’en prouvant certaines causes étrangères ou cas de force majeure.

Des décisions toutes récentes de la Cour de cassation mettent en œuvre ces nouveaux types d’obligations intermédiaires.

• Dans un premier arrêt rendu le 25 février 1997 concernant un malade devenu hémiplégique à la suite d’un accident opératoire, la Cour de cassation a souligné que le chirurgien, lors de la pose d’un appareil, n’était tenu que d’une obligation de moyens.

Cette décision a eu pour objectif de définir les contours de l’obligation de résultat par rapport à celle de moyens, dès lors qu’un certain nombre de décisions antérieures avaient mis à la charge de chirurgiens-dentistes ou de chirurgiens esthétiques, à côté de l’obligation de moyens qui s’impose à eux pour les soins qu’ils prodiguent, une obligation de résultat liée au matériel utilisé (prothèses, par exemple), les médecins étant tenus de garantir à leurs patients la sécurité des matériels.

Dans cette affaire, il a été établi que le matériel employé était exempt de vice, que le praticien l’avait vérifié avant son utilisation, et enfin, eu égard à la pathologie présentée par la victime, que la technique utilisée était non seulement justifiée, mais la meilleure en l’état des connaissances médicales.

Les soins ayant, par ailleurs, été consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science, le chirurgien s’est vu exonérer de toute responsabilité.

• Dans un autre arrêt rendu également le 25 février 1997, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant l’obligation d’information du médecin à l’égard de son patient.

Il est constant que le médecin doit recueillir l’assentiment préalable du malade à l’acte médical, et que cet assentiment doit être donné de façon éclairée.

Jusqu’ici, la preuve de l’absence d’information et celle de l’absence de consentement devaient être apportées par le malade lui-même.

Dès lors que l’information n’est usuellement pas écrite, la preuve de l’absence d’information était extrêmement difficile à rapporter par les malades.

La Cour de cassation, renversant la charge de la preuve, vient de décider qu’il incombe au médecin de rapporter la preuve qu’il a exécuté son obligation d’information.

Une obligation similaire, exorbitante du droit commun, avait déjà été posée le 21 mai 1996 par la Cour de cassation, celle-ci ayant déclaré “qu’une clinique est présumée responsable d’une infection contractée par un patient lors d’une intervention pratiquée dans une salle d’opération, à moins de prouver l’absence de faute de sa part”.

Ces jurisprudences encore limitées semblent éloquentes de la volonté de la Cour de cassation de faire évoluer les principes traditionnels de la responsabilité médicale. Ce souci, louable dans ses objectifs d’équité, n’entraîne pas moins une insécurité juridique préjudiciable.

* Avocat associé, Société CEJEF (Amédée-Manesme, Athénosy, Binder & Associés).

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