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Union européenne, une économie gangrenée par la fraude

Si le coût estimatif de la fraude économique internationale dans l’Union européenne pourrait atteindre 60 milliards d’Écus (77 milliards de dollars) par an, selon l’enquête menée par le cabinet Deloitte Touche & Tohmatsu pour le compte de la Commission européenne, il n’en reste pas moins vrai que dans certains pays l’ampleur de la fraude est comparable à celle du trafic des stupéfiants.

Nonobstant l’impact néfaste de cette dernière sur l’économie de marché, la lutte contre la fraude se heurte aux disparités entre les réglementations nationales, à l’existence de paradis fiscaux sans cesse plus accueillants, et à l’incapacité des organismes nationaux à communiquer avec leurs homologues des autres pays européens. Dans ce contexte, il apparaît évident que les enquêteurs appartenant aussi bien au secteur public que privé éprouvent des difficultés à communiquer entre eux et avec les milieux d’affaires. À l’image d’un virus auto-mutant, la fraude ne disparaît pas lorsqu’un organisme parvient à la faire reculer, elle ne fait que se déplacer. Ainsi, la plus grande fermeté de la Suisse à l’égard des fonds d’origine criminelle déposés dans des banques a provoqué la migration de la fraude vers des lieux plus cléments. De même l’adoption de la carte à puce en France a permis de réduire de manière significative les pertes sur cartes bancaires à l’échelon national, mais elle a aussi provoqué une augmentation des fraudes impliquant les cartes de paiement françaises hors de France, dans les pays où la carte à puce n’est pas utilisé. Les fraudeurs démontrent quotidiennement leur fâcheuse aptitude à s’adapter voir devancer progrès des technologies de lutte contre la fraude, engageant ainsi une véritable “course aux armements” avec leurs victimes. L’émergence d’Internet n’a pas échappé aux malandrins qui se livrent sans état d’âme à l’usurpation d’identité, au vol d’informations sur les cartes de crédit, à la mise en place de banques fictives, aux jeux de hasard, et aux ventes pyramidales sur les messageries électroniques.

Face à cette pandémie, il ressort de l’étude un consensus pour mener des actions autour de quatre axes principaux :

– les nations doivent s’efforcer d’harmoniser leur législation sur une norme commune ;

– la rapidité et l’efficacité de la coopération trans-frontalière doivent être accrues et le partage de l’information, non seulement entre les différents pays mais aussi entre le secteur public et le secteur privé, doit être favorisé et amplifié ;

– les actifs des fraudeurs doivent être saisis et une réflexion menée sur l’élargissement de la gamme des sanctions, comprenant à la confiscation des gains d’origine criminelle et des sanctions administratives ;

– une plus grande importance doit être accordée à la prévention de la fraude et au développement d’une culture anti-fraude au sein des entités des secteurs privé et public.

Face à l’appât du gain, la naïveté, la crédulité, le besoin urgent d’argent, ou un contrôle financier limité et un faible degré d’aversion vis-à-vis du risque, des personnes physiques ou morales dont le désir de soustraire des biens à l’acquittement d’un impôt ou d’une taxe motivent généralement l’acte délictueux, quid de l’utilité de ce train de mesures ? La fraude ne serait-elle pas une vocation ? Des études universitaires laissent planer de doute, mais cela est une autre histoire…

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