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Nomination de deux avocats généraux près la Cour d’appel de Paris

Jusqu’alors substituts du procureur général près la Cour d’appel de Paris, Marc Domingo et Jacques Mouton sont nommés avocats généraux près cette même Cour.

– Marc Domingo, 52 ans, nommé auditeur de Justice en janvier 1973 fut substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Orléans (1974), puis de Paris (1981). Premier substitut près ce même Tribunal de grande instance (1987-1991), Marc Domingo était, depuis octobre 1991, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris, il vient de se voir confier la présidence du jury de l’examen d’accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur.

– Jacques Mouton, 52 ans, nommé auditeur de Justice en janvier 1970, fut substitut (1973-1979), puis premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pontoise (1979-1980). Substitut (1980-1986), puis premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris (1980-1991). Jacques Mouton était, depuis juin 1991, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Paris.

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