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CNB, l’avis de consultation à propos des réseaux

Le Conseil national des barreaux a décidé une large consultation consacrée aux réseaux nationaux ou internationaux auxquels participent les avocats. Certains barreaux ont évoqué, dans leur règlement intérieur, la faculté pour les avocats de participer à des réseaux professionnels ou interprofessionnels.

Un débat s’est ouvert sur l’application des dispositions de l’article 67 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée relativement à la révision des modalités de publicité des mentions d’appartenance à un réseau non exclusivement juridique.

L’organisation d’un réseau pose de nombreuses questions (identification, organisation, déontologie, responsabilité, publicité, patrimoniale, etc…).

Le Conseil national des Barreaux, a décidé, tout en veillant à consulter l’ensemble des instances syndicales et associatives représentatives de la profession, et en s’attachant l’opinion des Ordres, de veiller également à s’informer directement auprès des avocats déjà organisés en réseaux ou liés au sein de groupements, formels ou informels, pouvant s’assimiler à un réseau.

Par le présent avis, le Conseil national des Barreaux invite les représentants et les avocats membres de réseaux à faire connaître auprès de la commission prospective, sous-commission réseaux du CNB qu’ils souhaitent exprimer leur opinion, leur souhait ou leur expérience (télécopie : 01 53 30 85 61) (Communiqué).

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