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Environnement, vers une modification de la directive sur les études d'impact

Le Conseil a arrêté ces jours derniers une directive modifiant la directive 85/337 sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. En retrait par rapport à la proposition de la Commission et aux amendements présentés par le Parlement européen, l'accord des quinze représente néanmoins un renforcement de la réglementation communautaire sur l'évaluation environnementale.

Énumérés à l'annexe I de la directive, les projets obligatoirement soumis à une étude d'impact avant leur autorisation passent de 8 à 21 catégories. De plus, dans un souci de simplifier les démarches administratives nationales, la directive autorise les États membres à prévoir une procédure unique pour répondre aux exigences de la directive 85/337 et à celles de la directive 96/61, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

Un des apports de la directive résulte de l'incorporation des obligations de la Convention d'Espoo du 25 février 1991, sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, en matière de consultation des États concernés par un projet dans un autre État. Les consultations pourront porter, entre autres, sur l'impact transfrontalier que l'activité envisagée pourrait avoir et sur les mesures propres à réduire ou à éliminer cet impact, les États membres gardant une grande liberté pour prendre les mesures d'application de ces dispositions générales.

La principale nouveauté du texte réside dans l'obligation du maître d'ouvrage de produire « une esquisse des principales solutions de substitution » étudiées et d'indiquer les raisons principales du choix arrêté, compte tenu des effets du projet sur l'environnement. De même, les autorités compétentes devront obligatoirement indiquer dans la décision d'autorisation ou de refus les principales raisons qui l'ont fondée. Cette décision devra comporter de façon explicite la description des principales mesures destinées à éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet.

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