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L'affaire : J.-M. Queneau/Christian L. Université Paris VII, association Mygale Point Org., Frédéric C.

L'ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 5 mai 1997 est la deuxième ordonnance de référé statuant en matière de contrefaçon d'œuvres protégées par le droit d'auteur par numérisation et diffusion sur le Web. La première fut la fameuse affaire Sardou/Brel où des sociétés de production phonographique attaquèrent les étudiants d'une école parisienne ayant imprudemment numérisé et mis à la disposition du public sur l'Internet titres, paroles et extraits musicaux de phonogrammes.

Dans le cas de l'espèce, l'œuvre numérisée est une œuvre littéraire : l'ouvrage de Raymond Queneau “Cent mille milliards de poèmes” publié par les éditions Gallimard. De par sa présentation, cette œuvre est une candidate idéale pour son exploitation informatique. Se présentant sous la forme d'un court livret, dont les pages sont découpées en bandelettes où sont imprimés des vers, il est possible de les combiner à son gré en repliant ces bandelettes. Le génie de l'auteur fut ainsi de créer une succession de vers pouvant être enchaînés harmonieusement au hasard des caprices du lecteur.

L'œuvre relève du droit d'auteur dans toute sa pureté. C'est dans une ordonnance très motivée que le magistrat passe en revue avec méthode les raisonnements les plus classiques en la matière : la numérisation est une reproduction ; l'œuvre de Queneau est originale et sa reproduction sans autorisation un acte de contrefaçon ; les deux exceptions opposées par le défendeur sont inapplicables : copie privée et courte citation.

La numérisation d'une œuvre est une technique consistant à traduire le signal analogique qu'elle constitue en un mode numérique ou binaire, qui représentera l'information dans un symbole à deux valeurs, 0 et 1, dont l'unité est le Bit et elle “constitue une reproduction”. La numérisation consiste en une recopie de l'œuvre, “traduction” dans un langage compréhensible par la machine de ce que nous percevons avec nos sens.

L'ordonnance relève incidemment que l'œuvre de Queneau est originale, ce qui n'était pas contesté par les défendeurs. Protégée par le droit d'auteur, sa reproduction est donc une contrefaçon à moins qu'elle ne soit autorisée par l'auteur ou qu'elle n'entre dans le cadre des exceptions prévue à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L'exception de copie privée n'était pas applicable en l'espèce. L'article L. 122-5, 2° dispose que la copie doit être à “l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective”. La motivation de l'ordonnance reprend une formulation identique à celle de l'affaire Sardou : “En permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter ses pages privées et d'en prendre éventuellement copie, il a favorisé l'utilisation collective de sa reproduction ; au demeurant, il importe peu qu'il n'ait effectué lui même aucun acte positif d'émission, l'autorisation de prendre copie étant implicitement contenue dans le droit de visiter ses pages privées”. Les données présentes sur le Web ne sont pas diffusées au sens technique du terme dans la mesure où il n'y a pas de diffusion active. Par cette formulation, quelque peu “torturée”, le magistrat combat l'argument du domicile privé virtuel écartant d'ailleurs non seulement l'exception de copie privée (l'usage est collectif et non pas personnel) mais aussi l'exception de diffusion dans le cercle familial. A contrario, on peut déduire que ces deux exceptions auraient pu prospérer si l'accès à ces pages avait été restreint au moyen de codes d'accès au seul usage du copiste ou à son cercle familial. En l'espèce, aucune protection technique du type code d'accès n'empêchait l'accès à ces pages.

L'exception de courte citation dont les conditions d'application très strictes sont prévues par l'article L. 122-5, 3° a) du Code de la propriété intellectuelle n'était pas susceptible de s'appliquer. En effet, aucune des conditions au jeu de cette exception n'était remplie : la fin pédagogique, scientifique ou d'information, l'incorporation de la citation à d'autres développements qui justement contribuent à cette fin, le caractère court de la citation. Sur ce dernier point, la motivation semble à première vue déconcertante : “Le procédé employé autorise dans l'absolu, la reconstitution intégrale de l'œuvre par rapprochement de citations successives”. L'interface des pages Web du défendeur permettait la visualisation d'un poème (parmi les cent mille milliards) généré aléatoirement par un programme informatique ; aussi prétendait-il qu'il ne reproduisait à l'aide de son programme qu'un court passage de l'œuvre de Queneau. Pour rejeter l'argument, le juge indique que la reconstitution de la totalité de l'œuvre est possible par essais successifs et recoupements. L'argument du juge n'emporte ici la conviction qu'à moitié. Il nous semble que c'est en réalité l'œuvre complète qui est mise en ligne dans la mesure où le concepteur du système a dû élaborer un logiciel générant aléatoirement les poèmes, fonctionnant conjointement avec la totalité des vers numérisés de Queneau. Ce qui permet l'interface Web est précisément de faire fonctionner un programme utilisant la reproduction de l'œuvre entière de Queneau, même si ce n'est qu'une partie qui est représentée. La confusion entre reproduction et représentation est compréhensible. En effet, sur l'Internet toute représentation suppose une copie : les pages Web, avant de pouvoir être affichées sur le navigateur sont nécessairement reproduites sur le disque dur de l'ordinateur. Sur l'Internet tout est copie.

Pour conclure, on notera que cette affaire, comme l'affaire Sardou/Brel, met en cause des pirates imprudents qui n'avaient pas de volonté lucrative et qui ont aussitôt retiré les pages Web incriminées dès qu'ils ont eu connaissance du préjudice qu'ils causaient. Le magistrat ne s'y est pas trompé, puisqu'il n'a alloué qu'une provision de 1 franc au titre des dommages intérêts.

* Avocat à la Cour, cabinet Iteanu & Associés.

1) Le Web ou World Wide Web ou “la toile” est la célèbre interface graphique multimédia de l'Internet.

2) Sté Art Music France et autres c/ École nationale supérieure des télécommunications et autres, Ord. Réf., TGI Paris, 14 août 1996. Cette décision a été abondamment commentée, V. notamment Rec. D. 1997, p. 490, note P-Y Gautier.

3) C'est donc une œuvre interactive…

4) Une œuvre est protégée par le droit d'auteur sous la seule condition d'être une création de forme originale, “c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur”, CA Paris, 25 mai 1988, Rec. D. 1988, p. 542, note Edelman.

5) Le débat a semble-t-il porté uniquement sur la violation du droit de reproduction, ce qui était suffisant pour constater une contrefaçon. Néanmoins, André Lucas, interviewé sur cette affaire (Rev. Expertises, juin-juillet 1997, p. 219) relève à juste titre que le débat aurait pu être porté sur le terrain du droit de diffusion, en cause au premier chef.

6) Il n'y a émission que si un utilisateur d'Internet en fait la requête par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.

7) Article L. 122-5, 1° du Code de la propriété intellectuelle.

8) Legicom n° 12, 1996/2, p. 29. Pages Web : Quel régime juridique pour quelle protection ?, O. Iteanu et R. Fuentes.

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