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Comment organiser de concert

avec l’Etat le sauvetage des grandes entreprises en difficultés ? Tel est le problème que pose le procès qui s’ouvrira le 24 octobre au Tribunal de Paris, dans l’affaire Société Générale de Fonderie (SGF).

En effet, suite à un protocole passé avec l’Etat, Paribas se retrouve dans une situation ambiguë. La banque de la rue d’Antin est accusée, suite à une enquête de la COB et une instruction menée par le juge Emmanuel BINOCHE, d’avoir vendu, en 1986, une partie de sa participation dans la SGF après l’annonce de prévisions de résultats plutôt optimistes, tout en sachant que cette société était en mauvaise passe comme devaient le confirmer les mauvais résultats publiés peu après. Deux dirigeants de la SGF (Maurice GIRARD et Alain MERCADE) et trois représentants de Paribas, alors actionnaire principal, se retrouvent au banc des accusés pour délit d’initiés et rétention d’information : Jean-François REIGNIER, directeur adjoint de la banque, Yves COSSON et François MORIN, respectivement membre du directoire et vice-président du conseil de surveillance. Jean-Pierre MATTOUT, directeur juridique de Paribas, qui sera représentée par Bernard BIGAULT du GRANRUT, explique que le cumul de deux situations de fait a imposé à Paribas la vente des actions. En fait, la SGF n’avait pas distribué de dividendes depuis trois ans, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote que détenait Paribas, ont alors retrouvé automatiquement leur droit de vote ; elles avaient, de plus, acquis au fil des ans et conformément aux statuts de la société, un droit de vote double. La banque d’affaires, alors nationalisée, se retrouvait donc, en 1986, à la tête de plus de 50 % des droits de vote. Or, à la demande des pouvoirs publics, Paribas ne devait pas dépasser la barre des 50 % afin d’éviter une “nationalisation rampante”. “Il fallait donc réduire notre participation. Ce que nous avons fait en vendant 70 000 titres (8 MF) et ce, avant l’Assemblée Générale, pour nous maintenir au-dessous de la limite prévue”, conclut Jean-Pierre Mattout. Au siège de la banque, on explique la chute des cours qui a suivi par les changements politiques de l’époque et les mouvements de spéculations, cumulés aux mauvais résultats “annoncés” de l’entreprise.

“Les personnes physiques ont agi dans le cadre de leurs fonctions et non à titre personnel. L’affaire qui nous occupe n’est en rien comparable aux affaires de délits d’initiés classiques”, fait remarquer le directeur juridique de la banque. “Nous espérons que le tribunal comprendra les raisons de notre vente”.

Quant au second chef d’accusation (rétention d’information), Paribas plaide non coupable et affirme ne pas avoir eu d’informations différentes de celles du marché.

“Il y a une bataille de date. Cela peut paraître extraordinaire, mais c’est ainsi”. Le procès devrait durer jusqu’au 7 novembre.

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