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LA NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE DE RHONE-POULENC

La direction juridique de Rhône-Poulenc se décentralise pour suivre l’organisation en cinq secteurs mise en place au printemps dernier. L’objectif : “faire coller le plus possible les services juridiques aux secteurs opérationnels”, explique Yves BRISSY, directeur des affaires juridiques et des accords du groupe. Le moyen : des équipes de juristes spécialisés, totalement impliqués dans les métiers de leur secteur. Au niveau central, une structure de huit personnes est dirigée par Yves BRISSY, avec l’assistance de Gilles MAUDUIT. Cette équipe donne les grandes orientations stratégiques et assure la coordination de la filière juridique du groupe. Quatre-vingt personnes environ dont une cinquantaine de français constituent au niveau mondial l’équipe juridique. Une volonté d’internationaliser la fonction est affirmée. Il n’est d’ailleurs pas rare de croiser un allemand ou un américain au siège parisien. Les mots d’ordre sont : autonomie, responsabilité, décentralisation avec comme pendant, une politique commune coordonnée par le service central avec lequel les cinq nouvelles directions gardent un lien fonctionnel. “Chaque service doit être complet et autonome pour gérer les affaires de sa branche.”

Jean-Loïc REUMONT se trouve à la tête de six juristes pour s’occuper de la branche IOM (Intermédiaire Organique et Minéraux) qui est, en fait, la branche “chimie traditionnelle” de Rhône-Poulenc. Le secteur “Spécialité chimique”, qui vient d’être créé, a une direction juridique de quatre personnes, dirigée par José FERRER. L’équipe du secteur “Fibres Polymères” est en cours de constitution et le secteur “Santé”, avec Rhône-Poulenc-Rorer, a une direction juridique assurée par John BARTLETT aux Etats-Unis, et trois services couvrant le reste du monde animés par Francès STANTON, pour l’Europe du Nord, Lucien VITULO pour l’Afrique, l’Asie et l’Europe du Sud, et Alain GALLOIS, pour la France. Enfin, la fonction juridique du secteur Agro localisé à Lyon est animé par Philippe DUMONT et Gérard BONNAMOUR.

La direction juridique centrale, qui dépend du Secrétaire général du groupe, Jean PLANET, garde certaines spécialités comme le droit de la concurrence et le droit financier. Elle reste le conseil du comité exécutif et du management, et celui des secteurs pour les affaires et les contentieux qui ont un impact groupe, en termes financiers ou en terme d’image.

Certaines fonctions peuvent être rattachées à un secteur mais continuent à travailler pour l’ensemble du groupe. Ainsi, la cellule “gestion informatisée des contrats” est-elle désormais rattachée au secteur “Spécialité chimique” mais reste à la disposition de tous.

Le droit financier, depuis les grosses opérations de 1986, était en progression constante. Nathalie DUPUIS-HEPNER, une ancienne enseignante de droit, s’est vu attribuer la responsabilité de ce domaine, au sein de la direction centrale.

Les conseils extérieurs restent notamment les cabinets parisiens Jeantet & Associés pour le droit de la concurrence, Normand, Bodard, Paillard pour les problèmes de responsabilité, et certains cabinets internationaux, comme Shearman & Sterling et Clifford Chance pour les opérations d’acquisitions ou de cessions.

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