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Arbitrage, la CCI toilette son règlement

Au risque de choquer le représentant de la Chambre de commerce et d’industrie, au cours d’une journée d’études qui s’est tenue ce mois-ci sur les investissements en Afrique et l’arbitrage international, un des intervenants reprochait avec véhémence aux arbitrages institutionnels leur coût démesuré. Cette critique, qui va souvent de pair avec celle tenant à la longueur des arbitrages, est très souvent reprise par de nombreux directeurs juridiques d’entreprise qui rechignent à opérer pour l’arbitrage.

Ce procédé privé de règlement des litiges risque dans ces conditions de perdre sa spécificité face à une justice étatique qui reprend ses droits. Se développent également ce qu’il est commun d’appeler les modes alternatifs de résolution des litiges.

C’est dans cet environnement contestataire que la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, comme d’autres institutions internationales arbitrales, vient de procéder au toilettage de son règlement d’arbitrage, effectif au 1er janvier 1998.

Que ceux qui, à juste titre, considèrent que le recours à l’arbitrage CCI est une garantie de bon fonctionnement de l’arbitrage se rassurent ; les modifications apportées par le nouveau règlement ne nuisent en aucun cas à la pérennité de l’institution. Elles ont au contraire le mérite de mieux répondre aux attentes des utilisateurs toujours plus nombreux.

Une amorce de changement

Le règlement révisé solutionne en grande partie le problème récurrent de la nomination des arbitres dans le cadre de procédures multipartites. Dorénavant, en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs et si le litige est soumis à trois arbitres, la Cour confirmera les arbitres “désignés par les demandeurs et les défendeurs conjointement”. À défaut d’une telle désignation, la Cour pourra nommer chacun des membres du tribunal arbitral. La procédure arbitrale est assouplie : le tribunal arbitral pourra tenir des audiences en tout autre endroit qu’il estimera opportun, il pourra également ordonner plus facilement des mesures provisoires.

Des vertus de la patience

Derrière la lenteur souvent reprochée aux procédures d’arbitrage se cache souvent le désir d’une partie et/ou de ses conseils de ralentir ou, à tout le moins, de ne pas accélérer la procédure. Qu’il s’agisse de manœuvres dilatoires ou d’une simple attitude négligente, le nouveau règlement permet aux arbitres et aux parties, dans certaines conditions, d’accélérer la procédure de remise de documents, de modifier les délais impartis. En outre, une partie qui poursuit l’arbitrage sans soulever d’objection quant à la procédure suivie, est réputée avoir renoncé à ces objections. Ainsi toilettée, la vieille dame devrait à nouveau charmer et mieux répondre aux exigences du commerce dans le cadre de la mondialisation des échanges.

Les réflexions tournent dorénavant autour de l’exécution des sentences arbitrales, et notamment du traitement à faire subir aux parties récalcitrantes (ce qui n’est pas propre, de loin s’en faut, à l’arbitrage !).

Des moyens d’exécution des sentences arbitrales

La Cour d’arbitrage de la CCI dispose déjà de certaines règles en la matière comme le rappel aux parties de leur devoir d’exécuter la sentence de leur plein gré ou, en cas de retard, la prise de contact par le secrétaire de la CCI avec le Comité national de celle-ci dans le pays de la partie défaillante. On pense sérieusement à d’autres mesures plus contraignantes, telle la publication du nom des parties qui n’auraient pas exécuté une sentence ou la possibilité d’exclure les mauvais joueurs de tout arbitrage ultérieur. Encore faudrait-il que toutes les institutions d’arbitrage adoptent de telles règles afin de ne pas créer des arbitrages réservés aux bons et d’autres aux méchants…

Avocats du cabinet Simmons & Simmons.

Connus dans les pays anglo-saxons sous le terme d’ADR (Alternative dispute résolution).

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