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Élections des membres du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire

Parmi les membres désignés sont nommés par leur assemblée : un membre de la commission des finances, de l’économie et du plan de l’Assemblée nationale. Jean-Louis Dumont ; deux membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale. Michel Hunault et Jean-Pierre Michel : un membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat, Hubert Haenel : deux membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l’administration générale du Sénat, Guy Cabanel et Charles de Cuttoli : un membre du Conseil économique et social, Jacques Gaudinat.

Par arrêté du garde des Sceaux, Raymond Exertier, premier président de la Cour d’appel de Toulouse, est désigné premier président : Jean-Pierre Plantard, procureur général près la Cour d’appel de Versailles, est nommé procureur général ; Pascal Faucher, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers, et désigné juge de l’application des peines ; Jean-Marc Chauvet, directeur régional des services pénitentiaires de Paris, est désigné directeur régional des services pénitentiaires ; Guy Lécuyer, chef du bureau des statuts et des relations sociales, est désigné secrétaire.

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