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Nominations à la Cour de justice et au tribunal de première instance des Communautés européennes

Les représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes ont nommé Antonio Saggio, avocat général de la Cour de justice des Communauté européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2000, à la suite de la démission de Guissepe Tesauro.

Dans un même élan, Paolo Mengozzi est nommé membre du tribunal de première instance des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 31 août 2001, en déplacement d’Antonio Saggio, nommé avocat général à la Cour de Justice.

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