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Euro : des notaires mobilisés

À dix mois de l’introduction de l’euro, moins de 10 % des PME européennes ont engagé une action pour adapter leurs systèmes informatiques. Ce serait le cas de 14 % des PME françaises, d’après une enquête menée auprès de 6 000 dirigeants de PME.

Les notaires n’ont pas attendu 1998 pour préparer le passage de leur profession à l’euro. Dès juin 1996, ils ont organisé, au sein de la profession, des réunions d’informations et de sensibilisation, dont les étapes marquantes ont été notamment un colloque réunissant 600 professionnels à l’Unesco en octobre 1996, et un séminaire de deux jours rassemblant l’ensemble des notaires délégués euro de tous les départements à Bruxelles, les 11 et 12 février derniers. Ils se concertent très régulièrement avec des représentants des organisations familiales et les associations de consommateurs, afin de mieux connaître leurs besoins, leurs attentes, et les moyens de travailler ensemble sur l’euro. Les notaires ont réfléchi et établi à l’intention de leurs fournisseurs de logiciels un cahier des charges détaillé, notamment dans la perspective d’expérimentations, leur permettant d’être opérationnels dès le 1er janvier 1999.

Dans le cadre de cet objectif de préparation de l’ensemble des notaires et de tous leur collaborateurs, des séminaires de formation auront lieu dans le courant du second semestre 1998 dans chaque département ou chaque région. Ils permettront de parfaire un cycle de mise à niveau pour l’ensemble des notaires et tous leurs collaborateurs.

Le principe de la continuité des contrats affirmé par l’Union européenne permet d’assurer la sécurité juridique de toutes le conventions, qui continueront donc de s’exécuter comme par le passé. Ainsi, la continuité en matière de sûretés, tels les nantissements ou les inscriptions hypothécaires, permet de rassurer l’ensemble du monde économique et financier : les dirigeants de PME n’ont, à cet égard, aucune inquiétude à avoir. Seuls quelques points de détail mériteront des éclaircissements, comme l’indexation dans les contrats à exécution successive, les références indiciaires des taux d’intérêts variables. Ces quelques adaptations se feront de manière quasi automatique, sans démarche particulière ni frais supplémentaire. Le notariat, en effet, de son propre chef et avant tous, à clairement affirmé sa détermination de ne pas faire supporter aux usagers un coût supplémentaire, lorsqu’il serait sollicité pour convertir une somme à l’occasion d’un contrat ou pour donner un renseignement à titre d’information.

Rappelons brièvement les dates butoir, non sans noter au passage l’accélération notoire qui semble apparaître, poussant le monde du commerce, des entreprises et des banques, à faire état d’un souhait nouveau : la réduction des délais, tant en ce qui concerne la période transitoire que pour celle qui concernera véritablement le passage à l’euro lors du 1er semestre 2002.

Il s’agit d’un calendrier en trois temps :

– jusqu’au 1er janvier 1999, le notariat continuera à rédiger des contrats en francs et s’ils sont exécutés avant le 1er janvier 1999, il n’y aura pas lieu de prendre des dispositions particulières ;

– entre le 1er janvier 1999, début de la période transitoire, et le 31 décembre 2001, fin de la période transitoire, les actes devront être libellés dans des conditions appropriées. Le principe du double affichage sera appliqué, ce qui veut dire que dans tous les actes, la contre-valeur en francs d’un prix libellé en euros, mais aussi la contre-valeur en euros d’un prix libellé en francs sera indiquée. Lorsqu’il s’agira d’actes à exécution successive, par exemple les contrats de prêts, il sera préférable de conseiller aux parties d’exprimer les sommes directement en euros. Cela concerne les échéances de prêts, les rentes viagères, les loyers et toutes les obligations souscrites pour une certaine durée ; à l’occasion du passage à l’euro, la profession entend s’adapter aux nouveaux moyens de paiement : virements électroniques, cartes bancaires. Il s’agit d’une démarche spontanée, jugée indispensable pour permettre une adaptation concrète aux progrès techniques. Pour les notaires la conscience qu’il y a là un progrès aura également des incidences dans la mission de conseil qui est la leur.

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