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Recherche et développement : accord sur le cinquième programme-cadre

Le Conseil recherche et développement est parvenu à un accord unanime sur le cinquième programme-cadre de recherche et développement de l’Union, avec une dotation de 14 milliards d’écus pour la période 1998-2002. L’Espagne, ayant obtenu que le budget de la recherche n’entrave pas la négociation des perspectives budgétaires de l’Union dans son ensemble et que la dotation pour la période commençant en l’an 2000 puisse être révisée si nécessaire, s’est ralliée à la position commune.

Vu l’incertitude sur l’avenir des fonds structurels européens après le prochain élargissement de l’Union, l’Espagne s’était d’abord opposée à la fixation d’un budget pour le nouveau programme-cadre. Par conséquent, celui-ci a été réparti en deux parties, 3,4 milliards d’écus pour les années 1998 et 1999 d’une part, et un montant indicatif de 10,6 milliards pour la période 2000/2002 d’autre part. L’enveloppe totale de 14 milliards d’écus est inférieure au budget du quatrième programme-cadre (1994-1998). La Commission a proposé 16,3 milliards d’écus et le Conseil est maintenant confronté, dans le cadre de la procédure de codécision, à une négociation difficile avec le Parlement qui réclame un budget de 16,7 milliards d’écus.

Sur les 14 milliards d’écus, 91 %, soit 12,74 milliards, sont alloués aux activités de recherche non nucléaires et le solde, soit 1,26 milliard aux activités nucléaires relevant du traité Euratom. L’enveloppe du Centre commun de recherche s’élève à 967 millions d’écus. Ces montants pourraient toutefois être révisés en 2000.

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