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1997, La DGI sur le grill

Tentaculaire, inhumaine, intouchable, kafkaïenne, que de qualificatifs couramment employés pour définir le fisc et son corollaire la Direction générale des impôts. Si, au fil du temps, les relations entre les usagers et le service public se sont améliorées, il est encore trop tôt pour parler de lune de miel.

La présentation des résultats de la Direction générale des impôts sur le dernier exercice laisse augurer des jours meilleurs tant pour l’accueil et l’information des contribuables, pour la gestion quotidienne des dossiers et le contrôle fiscal, que pour la modernisation de la structure au service de l’État et des usagers. Ainsi en 1997, à l’occasion de la campagne d’information pour la souscription des déclarations de revenus, la DGI a reçu ou renseigné par téléphone plus de cinq millions de personnes pendant une quinzaine de jours, soit environ un contribuable sur six. L’information sur la déclaration des revenus et le calcul de l’impôt ont été développés pour la première fois en 1997 sur Internet. Par ailleurs, de nouveaux correspondants ont été désignés : un pour les questions relatives à l’euro et le second pour les questions concernant les associations.

En 1997, des progrès sensibles ont été réalisés face aux personnes qui refusent délibérément de souscrire leurs déclarations. Ainsi, une action résolue des services a permis de réduire les retards dans le dépôt des déclarations de TVA. Les retardataires de plus de six mois sont passés de plus de 10 % en 1993 à moins de 6 % en 1997. Pour une action plus ciblée et une plus grande efficacité, la DGI a développé les vérifications ponctuelles (concernant une période ou un impôt) et l’échange d’informations avec les pays étrangers. L’action de la DGI en matière de contrôle fiscal s’est également traduite au plan pénal : 862 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées au cours de l’année 1997 après avis favorable de la Commission des infractions fiscales. Par ailleurs, 27 plaintes pour escroquerie à la TVA ont été initiées.

La DGI poursuit la modernisation de ses moyens et de ses méthodes. Grâce à ses efforts en matière de déconcentration des décisions, de développement informatique et de contractualisation des objectifs, une plus grande efficacité a été obtenue. En 1997, 28,8 millions de déclarations ont été traitées au 31 juillet contre 27,7 millions en 1996, soit une progression de près de 4 %. Grâce à un meilleur recensement des contribuables, plus de 70 % des avis d’imposition de taxe d’habitation ont pu être envoyés avant le 15 octobre. À titre de comparaison, ce pourcentage était de 65 % en 1993. Des progrès significatifs ont été enregistrés pour le traitement des réclamations déposées par les contribuables :

94 % des réclamations sont instruites par les services locaux en moins de 3 mois, et 82 % des affaires complexes relevant des services de direction sont traitées en moins de 6 mois.

Pour 1998, Dominique Strauss-Kahn entend poursuivre les travaux d’adaptation du dispositif fiscal à l’euro et simplifier les déclarations et les obligations fiscales des usagers. Vaste programme…

LA DGI en Chiffres

Sur le dernier exercice, la Direction générale des impôts a assuré la gestion de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux de près de 31 millions de foyers. Elle a géré plus de trois millions de redevables de la TVA et encaissé 802 milliards de recettes au profit du budget de l’État, soit la moitié de ses recettes fiscales. La DGI a effectué plus de 52 000 contrôles fiscaux sur place qui ont produit 44,5 milliards de francs de droits supplémentaires alors que le contrôle sur dossiers s’est traduit par des rappels de droits de 28,7 milliards de francs. Enfin, les conservations des hypothèques ont enregistré plus de 4 millions d’actes immobiliers.

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