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Le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature inquiète le Barreau de Paris

Si le Conseil de l'Ordre, dans sa délibération du 2 juin dernier, approuve le projet de loi de réforme constitutionnelle relatif au CSM “lorsqu'il se détache de la conception corporatiste qui avait présidé à la précédente réforme”, il s'inquiète “de voir échapper aux assemblées parlementaires le droit de désigner en leur sein leurs représentants dans cet organisme” et s'interroge “sur la distorsion manifeste du traitement entre le siège et le parquet qui fait de celui-ci, paradoxalement, un corps dont la gestion est tout entière confiée au CSM, alors qu'il n'en est pas de même pour le plus hauts postes de la magistrature assise”.

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