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Retraite, de l'iniquité du système de la compensation nationale

Nous vivons décidément une époque extraordinaire où le martèlement lancinant des médias a remplacé l'ennuyeuse morale de nos pères : la presse, la radio, la télévision, sans compter bientôt Internet, nous rappellent sans cesse au devoir de solidarité.

De jour comme de nuit, le chômage, l'exclusion, la misère d'autrui sont imposés à nos consciences de professionnels libéraux pour en raviver à chaque instant les remords, comme si nous n'avions jamais peiné, ni travaillé, ni contribué durant quatre ou cinq décennies à bâtir un régime de prévoyance dont la modestie légendaire n'est guère susceptible de faire injure, même aux plus démunis.

Dans ce domaine, la propagande, au sens le plus détestable du terme, a remplacé de forme l'information avec un double résultat :

– la réitération pluri-quotidienne de l'antienne sur la solidarité a lassé notre auditoire, pourtant le plus réceptif aux appels à la générosité, et lui a fait prendre conscience d'une évidence : la solidarité s'exerce toujours à sens unique ; à aucun moment il n'est question de la moindre contrepartie susceptible de préserver l'intégrité de nos droits par le maintien de nos facultés financières au niveau du minimum initial de dignité voulu par les créateurs de notre régime de retraite.

Chaque année le taux réel d'inflation qui devrait servir à la revalorisation de nos prestations se voit préférer un taux arbitraire dont le calcul reste l'apanage régalien du ministère des Finances.

Quant à l'iniquité du système de la compensation nationale, elle a été maintes fois dénoncée ; elle détourne de leur objet les cotisations versées par les avocats en activité, dont elle fait les victimes légales d'un abus de biens, les professions bénéficiaires en étant les complices ; elle prive les avocats retraités de la juste rémunération vainement espérée d'un régime de répartition dont elle dénature l'essence et que quarante années d'efforts avaient voulu rendre équitable.

Je dénonce aussi l'évolution d'une réglementation spoliatrice générant cette année des prélèvements supplémentaires de 2,80 % sur la retraite complémentaire et de 0,40 % sur la retraite de base par le basculement des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée et cela, dans des conditions de légalité contestable dont a été saisie la Cour de justice de la Communauté européenne.

Au train d'accélération où vont ordinairement les choses en matière fiscalo-sociale, c'est chaque année une amputation supplémentaire qu'il nous faut subir en assistant impuissants à la réduction progressive de nos prestations jusqu'à l'évanescence d'une valeur au plus égale a une fois et demie le salaire minimum de croissance, comme pour tout autre futur prestataire de base du secteur salarié puisque tel est l'objectif à peine déguisé de nos énarques.

Pourtant, nul n'ignore que la majorité d'entre nous contribue bénévolement au fonctionnement et au développement d'institutions para-judiciaires, comme la conciliation, la médiation, l'arbitrage, l'aide juridictionnelle, allégeant d'autant le rôle de professionnels surchargés, ou participent aux travaux des organes institutionnels sur l'harmonisation des règlements intérieurs et l'étude des réformes des différentes branches du droit judiciaire.

Pour tenter d'enrayer la dégradation progressive de la situation qui nous est faite, je sais que nous pouvons compter sur l'appui d'un escadron de députés et d'une escouade de sénateurs, comme sur le concours de nos instances professionnelles, que sont les Ordres, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, la Caisse nationale des barreaux français.

Mais je sais aussi que la sollicitude de ces combattants de tradition n'est plus aujourd'hui suffisante, au regard de l'indifférence polie dont nous sommes l'objet.

Voilà pourquoi l'Anah a décidé de procéder à une nouvelle levée en masse en faisant appel dès aujourd'hui aux renforts des militants que réunissent entre autres :

– la Confédération nationale des avocats ;

– les unions de jeunes avocats et leur fédération ;

– le Syndicat des avocats de France ;

– l'Association des avocats conseils d'entreprises, l'Avenir du barreau et quelques autres encore.

Leurs dirigeants savent que leurs adhérents seront tôt ou tard les bénéficiaires de leur action en faveur de l'honorariat et de la prévoyance professionnelle.

Je compte sur leur concours sans conditions, leur appui sans faille, leur adhésion sans mélange, leur soutien sans réticence, leur aide sans arrière-pensées, et je leur destine les paroles de Saint-Exupéry : « Il n'est de compagnons que s'ils s'unissent dans la même cordée, vers le même sommet, en quoi ils se retrouvent… car rien ne vaut de trésor des luttes et des souvenirs communs. »

* Président de l'Association nationale des avocats honoraires

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