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DU COTE DE LUXEMBOURG

Dans un arrêt du 17 octobre dernier, la Cour de Justice de Luxembourg a décidé que la protection des marques prévalait sur la libre circulation des marchandises. Cette décision constitue un spectaculaire revirement de jurisprudence et laisse augurer de belles batailles juridiciaires. L’affaire oppose, en effet, deux sociétés, une allemande et une belge, détentrices de la marque de café “Hag”. Après la seconde guerre mondiale, les biens de la filiale belge Café Hag S.A. ont été mis sous séquestre. Le litige survient lorsque après plusieurs changements de propriétaires, la société belge CNL Sucal, détentrice de la marque, décide de commercialiser en Allemagne un café décaféiné sous la dénomination Hag. La firme allemande lui oppose alors le droit des marques et saisit la Cour de justice fédérale qui envoie le dossier à la Cour européenne. Dans son arrêt, cette dernière rappelle notamment que l’article 36 du Traité admet “les interdictions d’importations justifiées par les raisons de protection de la propriété industrielle et commerciale”. En 1974, cette même cour avait, au nom de la libre circulation des marchandises, autorisé Hag Allemagne à exporter au Bénélux. Si l’affaire n’a désormais plus d’objet, puisque Hag Allemagne et Hag Belgique viennent de tomber dans le giron de l’américain Philip Morris, on peut s’attendre que d’autres marques allemandes mises sous séquestre après-guerre fassent valoir leurs droits.

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