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Contrats d'assurance DSK, pensez au transfert

Banquiers et assureurs mettent sur le marché des contrats respectant strictement les critères DSK fixés par la loi de finances pour 1998 (50 % de l'épargne investie en actions françaises ou en OPCVM actions, dont 5 % en titres non cotés du nouveau marché ou assimilé). Dans cette offre de nouveaux produits, les particuliers ont le choix entre plusieurs supports en fonction de leur appétence pour le risque. Reste à savoir s'ils ont intérêt à alimenter un contrat DSK avec de l'épargne nouvelle ou en procédant au transfert d'un contrat déjà existant. Le décret n° 98-412 du 28 mai 1998 précise les modalités de cette dernière opération autorisée en principe jusqu'au 31 décembre 1998. Mais il n'est pas exclu que cette date limite soit prorogée de quelques mois ; une telle disposition pourrait figurer dans le projet de loi de finances pour 1999.

En attendant, la transformation partielle est autorisée si elle porte au moins sur 30 % de la valeur du contrat, quitte ensuite ensuite à transférer des montants moins importants. Il reste impossible de changer de compagnie lors d'un transfert d'un contrat.

Groupe Monassier France Patrimoine

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