Menu
S'identifier

La Cour d’appel de Paris confirme l’acquisition du restaurant Le Fouquet’s par le groupe Barrière

La Cour d’appel de Paris a confirmé, par un arrêt du 9 octobre 1998, le jugement du Tribunal de commerce de Créteil du 30 juin 1998, par lequel le Tribunal avait choisi la Société des hôtels et casinos de Deauville (SHCD), filiale du groupe Barrière, pour reprendre l’activité du restaurant Le Fouquet’s pour le prix de 95 millions de francs, hors taxes, hors stocks. La Cour d’appel a déclaré recevable l’appel de Charles Casanova, dirigeant, considérant que le droit d’appel appartient au débiteur personnellement, en l’espèce le représentant légal de la personne morale, peu important que l’administrateur judiciaire de son redressement judiciaire ait reçu mission d’assurer seul l’administration de l’entreprise.

Mais la cour a rejeté le plan de continuation présenté par Charles Casanova, soutenu par le groupe Daiwa et la société civile Groupe Valois, considérant notamment que, compte tenu de l’exclusion de l’ancien dirigeant de tout mandat social mais aussi de la cession de toutes les parts des sociétés débitrices détenues par l’ancien dirigeant, aucun mandataire social ni aucun associé ne se retrouvait dans la nouvelle entité dont la structure juridique elle-même était profondément modifiée. En conséquence, il n’était pas possible de qualifier de plan de continuation un projet ayant de telles conséquences.

Les sociétés Élysées George V du groupe Partouche et PJB Holding appartenant aux frères Blanc s’étaient également manifesté pour la reprise du Fouquet’s et proposaient des plans de cession.

Sur le dossier, le groupe Barrière était conseillé par le cabinet Sonier & Associés et le cabinet Darrois Villey Maillot. Charles Casanova était assisté par Me Jean-Marc Varaut ; le groupe Daiwa, par Mes George Jourde et Patrick Jaïs du cabinet Veil Armfelt Jourde ; la société Élysées George V par Me Gérard Shulmann ; la société civile Groupe Valois par Me Philippe Saigne du cabinet Borloo Saigne & Associés, et le comité d’entreprise par Me Martine Deray, avocat à la cour.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format