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Le renouveau des apports en industrie, un souffle de modernité ?

Dans la période actuelle, où il apparaît primordial de favoriser la création d’entreprise, notre législation en la matière ne permet pas toujours une équitable rémunération des premiers associés. La loi en vigueur défavorise les apports en industrie par rapport au capital, et ils furent considérés par la doctrine comme dotés “d’une faiblesse congénitale”. Cependant, ils n’en possèdent pas moins un statut original et particulier (C. civ., art. 1843-2).

Le plus souvent, les personnes qui se mettent à la disposition d’une société se lient à elle par un contrat de travail ou de prestation de services. Mais il faudrait encourager davantage la prise de risques de la part de ceux qui constituent réellement le fonds de commerce de la nouvelle entreprise. Cette analyse m’a conduit à réfléchir à l’opportunité de créer une nouvelle catégorie de valeurs mobilières privilégiées, ou plutôt de la faire réapparaître, sous une forme rénovée, après une éclipse de plus de trente ans. Il m’a semblé, en effet, que la solution la plus adaptée pour rémunérer les apports en industrie consisterait à réintroduire dans notre législation la notion de parts bénéficiaires. Tel est l’objet de la proposition de loi que j’ai déposée début septembre sur le bureau du Sénat.

Ces parts bénéficiaires, autrefois dites “parts de fondateurs”, ont, avec la refonte du droit des sociétés en 1966, été mises en voie d’extinction, l’article 264 de la loi alors nouvelle portant interdiction, sauf pour les Sarl, d’émettre des titres particuliers.

Mais cette innovation, que je considère comme nécessaire et urgente, suppose que les motifs qui ont entraîné la quasi-disparition des parts bénéficiaires soient au préalable traités. Leur réintroduction dans notre droit aurait pour finalité la rémunération des fondateurs dont le savoir a permis la constitution de la société. C’est pour éviter que de tels titres, et leur mode de rémunération, ne deviennent progressivement illégitimes aux yeux des actionnaires ordinaires qu’il est proposé de ne les admettre que dans les sociétés par actions où l’intuitu personae est encore fort, de les exclure par conséquent pour celles qui sont cotées, et de prévoir leur transformation automatique en actions ordinaires au terme d’un certaine période. Enfin, les dispositions pénales prévues à l’article 468 de la loi du 24 juillet 1966 doivent être modifiées de telle sorte que soient sanctionnées les émissions de parts bénéficiaires effectuées dans des conditions autres que celles prévues par la proposition de loi.

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