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Rendre l'Ordre au Barreau : tel est l'enjeu de la prochaine élection du Dauphin

Créé par les avocats, pour les avocats, l'Ordre échappe désormais aux avocats et apparaît fonctionner pour lui-même, sur lui-même.

Défenseur des libertés individuelles et de la défense, il est régulièrement absent, ou au mieux en retard dans tous les débats de société, même et surtout quand il s'agit de justice.

Revendiquant sans nuance une place prééminente pour la protection des intérêts collectifs de la profession, il consacre principalement son activité à livrer bataille aux autres organismes professionnels sous l'œil étonné et gourmand de nos concurrents directs.

D'aiguillon inventif et prospectif, il est devenu une institution à la traîne de toutes les grandes questions déterminantes pour notre avenir (combat contre les réseaux multidisciplinaires, réforme de la formation, interprofessionnalité, réforme de l'encadrement de l'exercice professionnel : EURL, bénéfice pour les avocats du redressement judiciaire, option à l'IS facilitée, holdings d'avocats, etc.).

Poussif et à contretemps dans la réflexion et l'action, l'Ordre ne cesse de réclamer aux autres qu'ils veuillent bien l'attendre et s'offusque que des décisions soient prises par le Conseil national des Barreaux, dans le cadre de ses compétences, alors qu'elles ont été précédées de concertation et de discussion auxquelles il n'a pas apporté sa contribution.

Aucun avocat parisien ne saurait se réjouir, notamment en raison de l'affection portée à l'Ordre, de cette déliquescence – car il n'y a pas d'autre mot – constatée au quotidien : la chute de l'Ordre de paris ne serait que le signe annonciateur de la fin de notre Barreau. Nul ne peut accepter que cette situation perdure.

Cette autoasphyxie n'est ni accidentelle, ni conjoncturelle. Elle est structurelle.

Pourquoi une telle crise ?

Fort de la puissance du Barreau de Paris et de son rayonnement en France et dans le monde, l'Ordre a voulu considérablement élargir son champ d'intervention : en plus de ses missions traditionnelles, il a voulu se consacrer à toute une série d'autres tâches qui, au fil des ans, se sont additionnées en même temps que notre nombre ne cessait de croître.

Aux missions traditionnelles de gardien du tableau, de la déontologie et de la discipline, se sont ajoutées celles de représentant de la profession et de prestataire de services divers.

L'heure n'est plus de porter un jugement sur cette évolution. Il convient de l'acter.

Mais force est de constater que loin d'en tirer les conséquences pour son fonctionnement, l'Ordre a conservé les mêmes principes et règles conçus initialement en fonction de ses seules missions traditionnelles.

Le système a pu survivre durant plusieurs années.

Aujourd'hui, quelles que soient la bonne volonté et le travail incontestable effectués par les élus, chacun peut constater que l'institution est devenue une véritable machine à broyer toutes les énergies, incapable de répondre de façon satisfaisante non seulement à ses nouvelles missions mais également à ses missions traditionnelles, sources de sa légitimité.

Au lieu de s'ouvrir en premier lieu au Barreau, l'Ordre choisit la fuite en avant :

– augmentation des recrutements et “lifting” tous les deux ans de son organisation, sans aucune continuité ;

– substitution aux élus de permanents inféodés à la seule personne du Bâtonnier ;

– complexe du “seul contre tous” ou “de la forteresse assiégée”.

Enfin, et surtout, s'impose le goût du secret poussé à l'extrême qui aboutit à un double cloisonnement : les membres du Conseil n'ont qu'une information partielle ; le Barreau n'a pas accès aux procès-verbaux du Conseil. Il ignore tout des sujets débattus et des prises de position de ses élus.

Ce secret nourrit tous les fantasmes et toutes les rumeurs. Cela n'est pas sain car loin de protéger l'institution, cela ne fait que l'affaiblir.

Une campagne à l'image de l'état actuel de l'Ordre

La campagne pour les élections des 16 et 17 novembre 1998 est à l'image de ce qu'est devenu l'Ordre aujourd'hui : trois fois moins de candidats au Conseil de l'Ordre alors que le nombre d'avocats a triplé.

On ne saurait voir plus triste signe d'une institution devenue beaucoup trop lointaine, apparaissant inefficace et dont le fonctionnement dissuade à l'évidence les énergies et les intelligences des membres du plus grand Barreau de France.

Face à la gravité réelle de la situation de l'Ordre, on ne peut qu'être frappé par une campagne qui est demeurée globalement traditionnelle : le Barreau ne peut savoir – secret oblige – quelles ont été les prises de position des candidats au Bâtonnat lorsqu'ils étaient membres du Conseil de l'Ordre.

On ne connaît pas, ou si peu, leurs convictions profondes puisque la plupart des réunions consiste principalement à donner la parole à un certain nombre d'intervenants, d'ailleurs pratiquement toujours les mêmes, qui exposent leur propre point de vue.

En revanche, on sait à qui on a promis le Bâtonnant dans deux, quatre, six ou huit ans !

Cela ne peut plus durer !

Depuis des années, l'UJA de Paris travaille sur la réforme fondamentale de l'institution dont le fonctionnement, qui ne doit pas dépendre des seules qualités du Bâtonnier, doit permettre une véritable continuité.

L'UJA propose une réforme reposant sur quelques idées simples :

– repenser le rôle et la place du Bâtonnier : “primus inter pares”, il ne peut plus et ne doit plus gouverner seul ;

– mise en place d'un “bureau du Conseil de l'Ordre” entourant le Bâtonnier, doté de pouvoirs réels et clairs pour travailler en équipe ;

– revaloriser le rôle des membres du Conseil. Ces derniers, submergés de tâches matérielles, voient aujourd'hui leur rôle politique transféré à des permanents non avocats saisis par le seul Bâtonnier, ce qui est la négation du suffrage universel ;

– à l'exception des débats déontologiques ou disciplinaires, donner la plus large publicité aux débats au sein du Conseil dont les procès-verbaux doivent être publiés ;

– publier les budgets de manière détaillée et ses comptes rendus d'exécution ;

– réformer le monde de scrutin pour tenir compte de la diversité des modes d'exercice des avocats et pour favoriser la participation aux élections ;

– recréer la commission prospective de l'Ordre, dont la disparition symbolise l'absence de réflexion de l'Ordre sur l'avenir ;

– refondre l'administration de l'Ordre pour permettre aux confrères d'avoir une visibilité plus claire des services qu'il peut rendre ;

– faire travailler, sur les sujets techniques, les meilleurs d'entre nous dans leur spécialité ;

– peser de tout notre poids, et le plus en amont possible, sur toutes les réformes envisagées ;

– reprendre un véritable dialogue avec les pouvoirs publics, nos partenaires représentant la profession, les acteurs de la vie économique et les magistrats, dialogue qui ne doit pas reposer sur des mondanités ponctuelles à caractère singulier, mais sur un véritable travail de fond, etc…

Ces axes de réflexion doivent être mises en place en concertation avec tous les confrères dans le cadre d'une écoute réciproque et non pas d'une communication à sens unique.

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