Menu
S'identifier

Pro et antitabac la guerre continue

Assigné le 14 décembre 1998 devant le Tribunal de grande instance de Paris par la Revue des tabacs représentée par son directeur Michel Burton et l'association Touche pas à mon clope, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se voit reprocher une série d'actions fautives. Au chapitre des griefs invoqués, les parties civiles réclament un franc symbolique au CNCT pour avoir mené contre elles un « harcèlement procédurier » dont le seul but serait de percevoir de l'argent.

L'avocat des parties civiles a ainsi expliqué au tribunal que l'État avait abandonné au CNCT ses prérogatives dans la lutte contre le tabagisme, « ce qui a conduit le CNCT a choisir ses juges dans un Tour de France pour trouver le magistrat le plus antitabagique ; et l'a trouvé à Quimper, où un juge a inventé les dommages et intérêts punitifs ». Dans un même élan, l'avocat a reproché au CNCT la signature d'accords avec certaines entreprises, notamment avec TF1, les autorisant de fait à violer la loi. Selon l'ardent défenseur de l'herbe de Nicot, l'association Touche pas à mon clope qui a pour objet « la défense de l'art de vivre et de l'art de fumer dans le respect de la convivialité », aurait dû trouver avec le CNCT les conditions d'une cohabitation harmonieuse avec les non-fumeurs, mais le CNCT est passé de la lutte contre le tabagisme à la lutte contre le tabac. Lors de l'estocade finale, l'avocat des parties civiles a rappelé que l'ancien directeur du CNCT, Philippe Boucher, soupçonné de malversations financières, avait démissionné en 1997 ; il a affirmé que le Comité ne consacrait pas plus de 11 à 13 % de son budget (10 à 13 millions de francs) à la prévention et dépensait près de 90 % dans des procès, d'où un parallèle avec l'ARC. L'avocat de la défense a essentiellement axé sa plaidoirie sur l'action vindicative subie par son client ; il a indiqué que le CNCT avait perdu en 1995 le procès intenté à la Revue des Tabacs et vivement contesté les prétendues dépenses excessives. Selon lui, le CNCT est la seule structure organisée de lutte contre le tabagisme ; elle est dotée d'une dizaine de personnes ce qui ne peut être considérée comme excessif. Confronté à une procédure manifestement abusive utilisée pour dénigrer injustement l'action du CNCT et obtenir réparation d'un préjudice imaginaire, l'avocat du Comité réclame 130 000 Francs de dommages et intérêts.

Sur le dossier, la Revue des Tabacs et l'association Touche pas à mon clope étaient assistés par M. le Bâtonnier Jean-René Farthouat du cabinet Farthouat Grenet Stasi & Associés. Le CNCT était représenté par Me Francis Caballero, avocat à la Cour.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format