Menu
S'identifier

Parquet de Paris, la réorganisation

Destiné à développer une justice de proximité, en relation avec la Police judiciaire, le monde associatif et les services de la Ville, l’avant-projet de réorganisation des services du Parquet, présenté par le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dinthilhac, aux chefs de section de son Parquet, comprend en son sein la réforme de la préfecture de Police de Paris. Ainsi, les 8e section (comparutions immédiates), 7e section (atteintes aux personnes) et 6e section (atteintes aux biens), n’interviendront plus en fonction du type de délits traités, mais de leur sectorisation selon des critères territoriaux. Leurs territoires géographiques seront calqués sur le découpage de Paris en trois zones de Police judiciaire (secteurs nord-ouest, nord-est et sud), décidée par la préfecture de Police de Paris, avec l’aval du Parquet, a précisé le procureur.

Initié le 10 septembre 1998, ce projet se concrétisera, lors de l’installation du « pôle financier », dans les anciens locaux du quotidien Le Monde. Son économie générale sera définitivement adoptée le 11 janvier 1999, lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format