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Euro : Fidal remporte le marché d’études de la Commission européenne sur le cours légal

En prévision de la mise en circulation des billets et pièces en euros à compter du 1er janvier 2002 et après appel d’offres, la Commission européenne confie à Fidal une étude sur la notion de cours légal dans les États membres. Le règlement du Conseil (CE) 974/98 du 3 mai 1998, relatif à l’introduction de l’euro, dispose en effet qu’à compter de cette date, qui marque la fin de la période transitoire, seuls les billets et pièces en euros bénéficieront du cours légal à l’intérieur de la zone euro, les billets et pièces libellés en monnaie nationale devant perdre cet attribut avant le 30 juin 2002.

Une équipe d’avocats de tous les États de l’Euroland réalisera cette étude, coordonnée par Fidal qui a constitué une cellule placée sous la direction de Me François de Bourgerel.

Parmi les cabinets d’avocats participants à l’opération figurent : Berger Chaine Deschodt, France ; Bruckhauss, Allemagne ; Loeff Claeys Verbeke, Belgique ; Manheimer Swartling, Suède ; Gorissen Federspein, Danemark.

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