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Expertise immobilière dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le groupe de travail de la Cob

La réflexion menée par Georges Barthès de Ruyter, membre de la Cob et président du CNC vise à fournir une estimation précise de la valeur des biens immobiliers détenus par les sociétés faisant appel public à l’épargne. Si au cours des dernières années plusieurs recommandations émanant de la Cob, du CNC et la Commission bancaire ont visé à préciser le régime de l’évaluation des actifs immobiliers tant pour les SCPI que pour les établissements de crédit. L’hétérogénéité des méthodes d’estimation du patrimoine existant entre les sociétés faisant appel public à l’épargne, a conduit le gendarme de la bourse et les différents acteurs qualifiés à mener une analyse visant à déterminer les diligences minimales des experts en matière d’évaluation immobilière.

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