Menu
S'identifier

Jacques Raybaud est nommé premier substitut du procureur de la République du TGI de Paris

Chef du bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale à la sous-direction des affaires civiles et du Sceau, Jacques Raybaud est nommé premier substitut du procureur de la République du TGI de Paris.

Né en janvier 1951, diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de droit du travail, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, titulaire du Capa, Jacques Raybaud est nommé auditeur de justice en 1980. Substitut du procureur de la République près le TGI d'Amiens (1982), il est nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice en 1984, puis chef de cabinet de l'Inspection générale des services judiciaires (1987-1989). Chef du bureau de la gestion des professions (1989), puis chef du bureau de la réglementation des professions (1993) à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du Sceau, Jacques Raybaud occupait depuis mars 1996 les fonctions de chef du bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commercial à la sous-direction du droit commercial, du droit immobilier et de l'entraide judiciaire civile au sein de cette même direction du ministère de la Justice.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format