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Accords d'importance mineure : l'exemple des petits brasseurs anglais

La Commission a rejeté la plainte d'un Pub anglais relative au contrat d'exclusivité qui le lie à son fournisseur régional de bière. Une condamnation par la Commission aurait permis aux exploitants du Pub de s'adresser aux fournisseurs de leur choix et de profiter ainsi des rabais substantiels offerts par ces derniers. La Commission a cependant jugé que le contrat litigieux ne tombe pas sous l'interdiction de l'article 85 du Traité CE. L'enquête qu'elle avait menée a démontré que les ventes du brasseur en question ne représentent que 1,3 % du marché anglais concerné, soit nettement moins que les 5 % ou plus que chacun des grands brasseurs britanniques réalise dans son réseau lié.

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