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Les fusions confrontées au dédale des réglementations

D’après une étude menée par le cabinet White & Case, les opérations de fusions transfrontalières doivent de plus en plus faire face à des réglementations très strictes. Cette enquête, menée auprès de 99 pays, montre ainsi que plus de 50 d’entre eux ont désormais des règles en matière de fusions. La plupart les ont en outre renforcées récemment : 25 pays, plus l’Union européenne, ont ainsi révisé leurs règles en matière de concurrence au cours de ces trois dernières années. Au total, 40 pays ont introduit des règles de contrôle des fusions au cours de la dernière décennie. Pour Robert D. Paul, à la tête du département concurrence de White & Case, l’introduction de telles règles dans un si grand nombre de pays ne manque pas d’affecter le bon déroulement des opérations. « Pendant que des entreprises se focalisent sur les exigences américaines ou européennes, d’importantes transactions sont en réalité retardées du fait de l’absence d’accord donné par des juridictions que l’on jugeait sans importance ». Une pléthore de règlements d’autant plus préjudiciable qu’ils ne s’accordent pas entre eux. « Les entreprises sont confrontées à un dédale complexe d’exigences en matière de notifications des fusions dans nombre de juridictions, chacune avec ses propres règles, un calendrier spécifique, des propres particuliers,… ».

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