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Des changements à la direction juridique du Conseil supérieur de l’audiovisuel

La Lettre des Juristes d’Affaires avait publié, dans son n° 448 (15 mars 1999), l’organigramme de la direction juridique du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Depuis, plusieurs changements sont intervenus. Si l’organisation en elle-même est restée identique, les deux postes de chargés de mission alors vacants ont en effet été pourvus. Eddie Tadej occupe dorénavant le poste de chargé de mission responsable du contentieux administratif, de l’expertise des motivations des rejets de candidature, de l’exécution de la chose jugée, des télévisions de proximité et de la protection de l’enfant et de la personne. Quant au poste de chargé de mission responsable des questions relatives au droit communautaire, au droit de la concurrence, au câble, au satellite et aux nouvelles technologies, c’est désormais Florent Mabilat, 30 ans, DEA de droit économique et des affaires, LL.M en droit des affaires et commerce international, ayant débuté sa carrière en tant que juriste chez Gide, qui en a la charge.

Enfin, le directeur juridique de cette autorité administrative n’est plus Laurence Franceschini, devenue sous-directrice de la communication audiovisuelle au SJTI, mais Sylvie Clément-Cuzin, entrée en fonction en septembre dernier. Administratrice civile de 1ère classe, Sylvie Clément-Cuzin, 42 ans, a été, de 1983 à 1996, attachée puis attachée principale d’administration centrale au ministère de l’Intérieur (à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques), où elle fut successivement rédactrice juridique au bureau de la prévention et de la protection sociale (1983-1989), adjointe au chef de bureau du droit comparé et du droit international (1989-1990), chef du bureau du contentieux de la circulation et des réparations civiles (1990-1992) et chef du bureau du contentieux de la fonction publique (1992-1996). Enfin, de 1996 à 1999, elle a occupé le poste de chef du bureau du régime juridique de la communication audiovisuelle au Service juridique et technique de l’information et de la communication.

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