Menu
S'identifier

À propos de libre-circulation des travailleurs en Europe – qu’en est-il des avocats ?

Le 15 mars 2000, tous les États membres de l’Union européenne devraient normalement avoir transposé dans leur législation nationale la directive relative à la liberté d’établissement des avocats. À ce jour, seuls trois pays l’ont effectivement fait : l’Italie, la Suède et l’Allemagne. Cette dernière aurait d’ailleurs adopté cette loi de transposition la semaine passée. Un autre pays, la Belgique, serait actuellement en passe de le faire. Quant aux onze derniers, le flou domine…

En France, le sujet ne semble pas déchaîner les passions… et ne délie pas les langues ! Selon certains, le gouvernement n’aurait pas l’intention d’édicter une loi de transposition tant qu’il ne connaîtrait pas l’issue réservée au recours déposé contre la directive par le Luxembourg. Or, pour l’instant, on sait seulement que l’avocat général a prévu de rendre ses conclusions ce jeudi 24 février.

Cette interprétation est toutefois contestée par des membres de la Chancellerie, qui ne donnent pas pour autant plus de précisions quant aux motifs de cette absence de transposition. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nos hauts fonctionnaires ne tiennent pas à évoquer le sujet. On apprend seulement qu’un « projet de texte » serait « à peu près prêt », mais « n’aurait pas encore été validé au niveau interministériel ». Dans tous les cas, « des modifications devraient y être apportées ».

Bref, il appartiendra aux ordres, confrontés à d’éventuels problèmes, de faire une application directe de la directive. Application qui ne manquera pas d’être suivie de près par le ministère…

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format