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Paribas l’emporte contre la BSCH

La cour d’appel de Londres vient de rendre un arrêt mettant un terme à deux ans de contentieux entre Paribas et Banco Santander (BSCH). Une fraude manifeste, découverte avant la maturité d’un crédit documentaire à paiement différé émis par Paribas et confirmé par BSCH, prépayé par cette dernière, avait conduit Paribas à rejeter la demande de paiement. BSCH avait aussitôt intenté une action contre Paribas devant les tribunaux de Londres, lieu du paiement du crédit. Dans son arrêt du 25 février 2000, la Cour a suivi la défense de Paribas en jugeant que le prépaiement par BSCH au bénéficiaire était une avance et non le paiement du crédit et que la fraude établie avant la date de maturité empêchait le paiement du crédit. Cette solution, qui est une première en droit anglais, rejoint une jurisprudence française bien établie.

Dans cette affaire, l’équipe juridique de Paribas a été dirigée par Georges Affaki et représentée à la procédure par le cabinet Norton Rose. L’équipe de BSCH était, elle, dirigée par Mark Berman et représentée par Stephenson Harwood.

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