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Élisabeth Guigou multiplie les annonces

Lors de son discours de clôture du colloque sur « L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques », prononcé le 11 mars dernier, le garde des Sceaux a multiplié les annonces. Élisabeth Guigou a ainsi déclaré que « dans le prolongement des avancées réalisées par la loi de 1990, des outils pourraient être mis en place pour assurer une reconnaissance plus exacte de la valeur patrimoniale des cabinets d’avocats ». Avant d’ajouter : « Une vision dynamique de l’évolution des jeunes avocats dans les cabinets, des regroupements facilités et, pourquoi pas, une épargne-retraite de groupe organisée, qui représenterait souvent le seul patrimoine acquis, constituent également des pistes de réflexion à explorer en commun avec les ordres des avocats ». Le garde des Sceaux envisage d’ailleurs « de confier prochainement une mission d’étude et de proposition » sur ce sujet « à des personnalités qualifiées ».

Élisabeth Guigou a également déclaré qu’elle souhaitait que le texte de transposition de la directive du 16 février 1998, qui « permettra d’organiser durablement l’exercice en France de leur profession par des avocats de tous les États membres », « puisse être examiné par le Conseil d’État dans les prochaines semaines ». « Ce sera une des mes priorités de la soumettre à la concertation avec les avocats et de le présenter au parlement », a-t-elle précisé.

Enfin, et dans un autre domaine – en matière d’aide juridictionnelle –, le ministre a annoncé que le décret d’application de la loi du 18 décembre 1998, qui prévoit la rétribution de l’avocat pour le travail accompli lors des pourparlers transactionnels, était « maintenant prêt » et qu’il serait « soumis pour consultation aux instances représentatives des barreaux avant la fin de ce mois ».

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