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Dans un jugement du 31 janvier, le TGI de Paris

a fait interdiction à NCM Communication, la société que dirige Nicolas Miguet, de faire usage du titre Le Temps de la Finance qui constitue une contrefaçon de la marque Financial Times, sous astreinte de 500 F. par jour de retard à l’expiration d’un délai de deux mois faisant suite à la signification du jugement. Le tribunal a considéré que la marque “Financial Times”, appliquée à un journal d’information économique, s’adresse exclusivement à une clientèle spécifique, laquelle a une connaissance parfaite de la langue anglaise tant courante que spécialisée. “Pour une telle clientèle, la dénomination Le Temps de la Finance appliquée à un quotidien financier qui s’adresse exactement à la même clientèle spécifique, apparaît comme la traduction évidente et immédiate de la dénomination “Financial Times”, à la seule différence minime du pluriel qui n’est pas employé dans l’expression litigieuse”, observe subtilement le tribunal. Il y a donc contrefaçon de la marque. Par contre le tribunal a refusé de considérer que l’emploi des pages saumon constituait un acte de concurrence déloyale. Jean-Pierre FABRE, du cabinet Fabre, Gueugnot, Savary-Bastiani, défendait NCM Communication, Armand CASALONGA, du cabinet Courtois, Bouloy, Lebel, défendait le Financial Times.

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