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Pierre SANDLER

vient de démarrer dans les bureaux de la CEE à Bruxelles un “service citoyens” de conseil juridique aux particuliers. C’est le dixième guichet ainsi ouvert dans les capitales des Douze, dans le cadre d’une initiative lancée en 1988. A Paris, c’est Christian BONHOURE qui s’occupe de ce service dans les locaux de la représentation de la Commission (61, rue des Belles-Feuilles, 75782 Paris, tél : 45 01 58 85). A Rome et à Luxembourg, les deux derniers “services citoyens” seront ouverts dans les prochains mois. Ils sont chargés de renseigner les particuliers sur leurs droits dans le cadre du Traité de Rome, qu’il s’agisse de la liberté de mouvement des travailleurs, de l’égalité de traitement entre les hommes ou les femmes ou de la possibilité de bénéficier de la Sécurité Sociale dans d’autres Etats membres que le pays d’origine, etc… Un service utile pour les 6 millions de personnes dans la Communauté ne travaillent pas dans leur propre pays. Les juristes nommés par la Commission n’ont qu’un rôle d’information et de conseil et n’interviennent pas dans d’éventuels procès.

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