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L’HONORAIRE : DE L’IMBROGLIO À L’IMPASSE

La liberté de l’honoraire, liberté chérie, est-elle réalité ou mythe ? On peut se demander si l’avocat contemporain ne se voile pas la face en continuant de proclamer ce principe. N’est-ce pas davantage la manifestation d’un vœu que le constat d’une réalité ? L’honoraire étatique (aide juridictionnelle, commission d’office) et l’honoraire institutionnel (celui des compagnies d’assurances, des banques, etc.) semblent accréditer cette thèse.

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par la loi du 10 juillet 1991, serait-il alors le dernier bastion de cette liberté ? On en doute… L’alinéa 2 de l’article 10 oblige, en effet, à composer avec cinq ingrédients plus ou moins indigestes, auxquels nous devons en outre ajouter, pour certains, une pointe d’« usages ». Lesquels ? Personne ne le sait, mais c’est l’usage ! L’insuffisance de ce texte, son inadaptation à la vie des affaires, son inadéquation à la réalité économique contraignante de nos cabinets obligent à composer avec des éléments disparates qui ne peuvent se marier, ni même « pactiser ». L’alinéa 3 était censé rassurer l’avocat et sécuriser le client. La légalisation de la convention d’honoraires n’a fait, en réalité, que déplacer la contestation vers les vices du consentement, de plus en plus souvent invoqués.

On comptait alors sur la jurisprudence. Elle n’est pas venue à notre secours, bien au contraire… La Haute juridiction, dans ses arrêts du 3 mars 1998, est venue compliquer davantage encore la matière, en reconnaissant aux juges le pouvoir de réduire les honoraires de l’avocat initialement convenus s’ils apparaissent exagérés au regard du service rendu. Cependant, elle ne dit pas sur quels critères on doit se fonder pour apprécier le caractère exagéré. Car elle ne peut le dire, en raison de l’alinéa 2. En effet, les cinq critères de fixation des honoraires hors convention qui y sont énumérés ne peuvent être utilisés en matière conventionnelle puisque le texte dit qu’ils ne s’appliquent qu’à défaut de convention… On pensait avoir touché le fond. On se trompait. Le règlement intérieur harmonisé est venu donner le coup de grâce. L’article 11.2 alinéa 3 énumère en effet toute une série de critères destinés à asseoir la fixation de notre honoraire et notamment le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature de l’affaire… Applicable depuis le 1er novembre dernier, ce texte constitue certes, de facto, une avancée certaine, adaptée à l’honoraire de l’avocat au XXIème siècle, mais il assène le coup de grâce au juriste. En effet, tous ces critères ne font pas partie des critères de l’alinéa 2 de la loi susmentionnée et la Cour de cassation a considéré le 3 mars 1998, dans deux arrêts, que l’énumération des critères de l’alinéa 2 était limitative. L’honoraire hors convention est fixé exclusivement selon les critères énoncés par cet article.

La situation risque donc de devenir ubuesque. Le bâtonnier, en sa qualité de juge taxateur, va devoir quelquefois, s’il choisit de respecter la loi et la jurisprudence conforme, sanctionner le confrère qui formera sa demande en se réclamant du RIH qui s’impose pourtant, bon gré, mal gré, à nos ordres. Le barême indicatif semblait la situation idoine à tous ces maux. La Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation vient d’en décider autrement dans un arrêt du 21 mars 2000, en consacrant le caractère anticoncurrentiel des mercuriales. Le droit ne sert donc plus qu’imparfaitement de support à la fixation de l’honoraire. L’équité et notre conscience se doivent, par conséquent, de combler cette lacune.

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