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La cour d’appel de Dijon rejette le recours de Fidal contre le règlement intérieur harmonisé, que le barreau de Paris a adopté mardi dernier en intégralité

« Un véritable retour en arrière ». Tel est le constat qu’a dressé amèrement Pierre Berger (notre photo.), président de Juri-Avenir, à la lecture de l’arrêt tant attendu (initialement prévue le 6 juin, il n’a été rendu que le lendemain) de la cour d’appel de Dijon sur le règlement intérieur harmonisé. L’objet du conflit : l’article 16 du RIH, que les membres des big. 5 estiment contraire aux dispositions de la loi de 1990. Plusieurs barreaux, qui se sont déjà prononcés sur ce règlement, ont d’ailleurs parfois adopté ce dernier à l’exclusion de ce fameux article. C’est notamment le cas du barreau des Hauts-de-Seine et d’une quinzaine d’autres. Le barreau de Dijon avait, lui, opté pour le rejet d’une partie de cet article. Pas celle concernant le « périmètre du droit », seul objet du litige. Un choix auquel la cour de Dijon n’a pourtant rien trouvé à redire, réaffirmant les pouvoirs du conseil de l’ordre. Pour Pierre Berger, évoquant ce lancinant débat du périmètre du droit « sur lequel la profession avait avancée », il est « on ne peut plus regrettable de constater qu’il est toujours fait allusion, pour les cabinets membres des big 5, a des participations financières étrangères à la profession, ce qui n’est, bien entendu, pas exact » Le président de Juri-Avenir, « très déçu pour la profession », pense « qu’il ira très vraisemblablement en cassation ». Il attend, en outre, les prochaines décisions. Les cours de Douan et de Pau devraient ainsi se prononcer dans les jours qui viennent, les audiences étant fixées aux 19 et 20 juin prochains.

À l’inverse, le bâtonnier Teitgen s’est dit, lui, « fort satisfait de cet arrêt, excellent en droit ». « La cour a reconnu la compétence des ordres, ce qui me ravit en tant que bâtonnier, et le rôle d’harmonisation du CNB. Sur le fond également, je suis satisfait. Je pense que les avocats membres de réseaux doivent être astreints au même respect de la déontologie que leurs confrères » Francis Teitgen a en outre tenu a souligner qu’à Paris, « pour les réseaux et en particulier pour Landwell, les choses sont très claires ; ils sont changé de nom, font mention de leur appartenance et nous ont apporté la preuve de leur bon fonctionnement ».

Un bâtonnier d’autant plus satisfait que « son » conseil de l’ordre avait, la veille, adopté a l’unanimité l’intégralité du RIH, ce qui était son vœu « Je pense qu’il est indispensable que tous les avocats soient soumis à la même déontologie Or, pour que le RIH reste harmonisé, tous les barreaux doivent l’adopter tel quel, quitté à ce que, par la suite, l’on demande au CNB de modifier des parties qui posent problème ». Réaliste, il convient toutefois « que nous aurons des recours. Nous laisserons les juges trancher ».

Allant au bout de la logique, le conseil de l’ordre a également voté l’abrogation des anciennes dispositions de son règlement et a déjà rédigé le nouveau – qui prendra effet le 1er janvier 2001 et qui, outre le RIH, comportera d’autres dispositions complémentaires, aisément identifiables.

Enfin, le conseil de l’ordre a adopté, le même jour, une reforme de la procédure disciplinaire afin de la mettre en conformité avec l’arrêt de la cour de cassation du 23 mars 2000.

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