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…et promet un « nouvel élan pour les juridictions administratives »

Les tribunaux administratifs devraient connaître un « nouvel élan grâce à la réforme des procédures d’urgence », en vigueur le 1er janvier prochain, s’est félicité, mercredi dernier, le garde des Sceaux, qui inaugurait le tribunal administratif de Cergy (Val d’Oise).

« Cette réforme doit doter la justice administrative d’un authentique juge des référés », alors que son « talon d’Achille était son incapacité à offrir une réponse adaptée aux situations d’urgence », a ajouté É. Guigou lors de son discours inaugural.

Destiné à alléger les TA de Paris et Versailles, Cergy a compétence sur le Val d’Oise et la Seine-Saint-Denis et doit réduire sensiblement les délais de ces juridictions où « la lenteur avait souvent raison des velléités des citoyens », a de son côté indiqué son président, Roland Beyssac.

Le TA devrait régler en moyenne 5 à 6 000 affaires par an, a-t-il ajouté, principalement des recours de particuliers contre l’administration ou les municipalités (contentieux fiscaux, électoraux, sur les permis de construire, l’environnement, l’urbanisme, les recours contre les hôpitaux, les reconduites aux frontières…) (AFP).

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