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Gide, Freshfields et Clifford Chance sur l’A28

À l’issue d’une procédure de mise en concurrence de plus d’un an entre Cofiroute et Alis (groupement constitué de sociétés des groupes Bouygues et Caisse des Dépôts), l’État a attribué à ce dernier le contrat de concession de l’autoroute A28 entre Rouen et Alençon, d’un montant de travaux de 5 milliards de francs.

Dans cette opération, Alis, qui a proposé un montage en financement de projet, conseillée en interne par Christophe Lefort, (photo) directeur juridique de Bouygues Travaux Publics, et par Hélène Sandler (v. présentation de sa direction juridique dans le n° 531 de la LJA), a fait appel, en externe, à Emmanuel Fontaine (photo), qui anime le département Grands contrats du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Les prêteurs étaient représentés par le cabinet Freshfields Bruckhaus, Deringer, et plus précisément par Jean L’Homme (coordinateur), Michel Quéret (financement), assisté d’Amir Jahanguiri, de Thierry Laloum (droit public) et d’Éric Thomas (fiscalité), assisté de Samy Laghouati.

Le ministère de l’équipement, des transports et du logement était, lui, assisté dans la dernière phase de la négociation par le groupe Droit public du cabinet Clifford Chance, dirigé par David Préat (photo).

À noter que le choix du concessionnaire avait été contesté en référé précontractuel par Cofiroute. Ce dernier était alors représentée devant le tribunal administratif de Paris par Fréderic Thiriez (SCP d’avocats aux conseils Lyon-Caen Fabiani Thiriez).

Alis, intervenant à l’instance, était représentée par François-Henri Briard (SCP d’avocats aux conseils Delaporte Briard).

L’État, dont les conclusions ont été suivies par le tribunal, était défendu par Clifford Chance, où David Préat était assisté de Marion Roquette.

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