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PIERRE BERGER

Derrière les contentieux qui se multiplient depuis quelques mois autour de l’application de l’article 16 du RIH, se pose la question du pouvoir normatif du CNB. Le 13 mars dernier, dans une espèce où l’article 16 n’était pas en cause, la Cour de cassation a reconnu au CNB le pouvoir d’édicter des normes dans les limites de la loi. Pierre Berger, président de Juri-Avenir, fait avec nous le point sur cette jurisprudence.
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