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Le Conseil supérieur de la magistrature veut garder un œil sur les « pantoufleurs »

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis jeudi dernier au président de la République son rapport annuel, rendu public le lendemain.

Dans ce dernier, le CSM s’est notamment félicité que la loi du 25 juin 2001 ait entériné la publicité des audiences disciplinaires. Partisan d’une plus grande transparence, le CSM a d’ailleurs innové cette année en publiant une analyse « thématique et succinte » des motifs de ses avis défavorables ou refus de nomination qu’il a rendus entre le 1er septembre 1999 et le 31 décembre 2000.

Le CSM s’est également attardé sur le sort des magistrats placés en détachement (250 à ce jour), mis à disposition (36) ou mis en disponibilité.

Pour les magistrats mis en disponibilité dans des entreprises privées ou publiques en situation concurrentielle, le CSM a ainsi estimé qu’il était « anormal […], alors que les pouvoirs publics ont créé, pour l’ensemble des autres agents publics, des commissions exerçant un certain contrôle dans un souci légitime de moralisation, que le CSM, organe constitutionnel chargé, auprès du président de la République, de veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire, soit dépourvu de tout pouvoir dans ce domaine » et demande donc à être « saisi avant que le magistrat ne soit placé en position de détachement, mis en disposition ou en disponibilité ».

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