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… l’Association Nationale des Sociétés par Actions

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L’association

Créée en 1930, l’Association nationale des sociétés par actions a pour objet (article 3 de ses statuts) : d’étudier toutes questions intéressant directement ou indirectement la constitution et le fonctionnement des sociétés par actions ; de rechercher et d’appliquer tous moyens propres à développer leur prospérité et leurs facilités d’existence ; d’assurer, par tous moyens, la défense des intérêts économiques, financiers et moraux, tant des dites sociétés que de leurs actionnaires ; d’étudier et préparer tous documents pouvant servir aux modifications de la législation en vigueur ; de créer ou d’aider toutes publications pouvant être utiles à l’ANSA et au développement de son action ; d’organiser tout office de renseignements pour le public et de participer au fonctionnement d’offices pouvant exister.

L’ANSA compte aujourd’hui environ 500 adhérents dont 200 cabinets, universités ou autres organismes et 300 sociétés de tous types. L’association emploie sept personnes et gère un budget de l’ordre de 6 millions de francs. Pour plus de renseignements : www.ansa.asso.fr

Le Comité juridique

Le comité juridique de l’ANSA réunit une quarantaine de membres choisis soit pour la qualité de leurs travaux, soit parce qu’ils appartiennent à des groupes dans lesquels ils sont amenés à rencontrer avant les autres de nouveaux problèmes juridiques. Philippe Bissara s’efforce de maintenir un équilibre entre les différentes professions au sein du comité juridique. Sont membres : des directeurs juridiques d’entreprises (aussi bien financières qu’industrielles), des universitaires (les professeurs Yves Guyon et Michel Germain), un magistrat à la Cour de cassation (le doyen Hatoux), des avocats, un commissaire aux comptes, des fiscalistes et certaines fédérations professionnelles (le Medef notamment). Le comité se réunit une fois par mois ; des rapports sont adressés aux membres avant la réunion sur les questions soumises au comité. La plupart sont inédites, très pointues et en rapport avec l’actualité. Il fut ainsi beaucoup question cette année de l’actionnariat salarié, de la loi NRE, mais aussi de l’euro et du rachat d’actions. Les procès-verbaux sont rédigés par les juristes de l’association et approuvés par le comité avant d’être diffusés aux membres de l’ANSA. Une vingtaine de « correspondants permanents » du comité sont informés en priorité, et alertent le comité sur l’importance tel point de droit. Il n’est arrivé qu’une seule fois au comité de remettre en délibération l’une de ses décisions. Le comité juridique de l’ANSA, grâce sa fonction de recherche et d’interprétation exacte des textes, est devenu une référence en matière de droit positif.

Philippe Bissara

Philippe Bissara, 59 ans, est licencié en droit, diplômé de Sciences Po et de l’École nationale d’administration. Membre du Conseil d’État, il a également occupé les postes de directeur des services juridiques et fiscaux (1986-1994), secrétaire général (1995-1997) puis administrateur d’Alcatel Alsthom Compagnie générale d’électricité. Il fut également président de la commission juridique du Conseil national du patronat français (Cnpf, aujourd’hui Medef) de 1994 à 1997 avant de devenir secrétaire général (1993) puis délégué général de l’ANSA.

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