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La loi pénitentiaire, dont l’avant-projet

avait été dévoilé en juillet, sera présentée en conseil des ministres en novembre mais a peu de chances d’être votée avant les élections, a prévenu le 5 septembre dernier Marylise Lebranchu. Le texte, qui a été « beaucoup modifié par rapport à l’avant-projet », est en phase de rédaction finale et sera discuté avec les syndicats avant présentation devant le Conseil d’État.

« On n’y arrivera pas. Mais je veux au moins une lecture devant l’Assemblée nationale car lorsqu’un texte est dans les tuyaux, l’assemblée nouvelle le reprend », a expliqué le ministre devant les journalistes. « Ce n’est pas grand-chose, mais entre rien et pas grand-chose, je préfère pas grand-chose », a-t-elle ajouté. Selon Mme Lebranchu, le texte final pourrait remettre en cause les peines de sûretés automatiques et accroître le rôle en la matière du juge d’application des peines.

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