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…la direction juridique du groupe BASF en France

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Éric Boyé

Éric Boyé, 51 ans, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Paris II), débute sa carrière au sein du ministère de l’Industrie comme juriste chargé des marchés d’études passés par la DIELI puis par l’IRIA à l’ACII et à d’autres sociétés informatiques dans le cadre du PLAN CALCUL (1974-77). Il entre ensuite à la Compagnie générale des Eaux où il participe à la mise au point d’appels d’offre et de marchés de réalisation d’ouvrages de production d’eau potable (1977-79). Il intègre ensuite pendant cinq ans la direction juridique de Framatome en tant que juriste de division (divisions « Réalisation » puis « Industrielle » et « Informatique ») où il est en charge notamment des contrats de ventes de chaudières nucléaire en France et en Belgique et d’équipements annexes à celles-ci (Europe et Corée). En 1984, il devient Chef du service juridique international de Précision Mécanique Labinal. De 1985 à 1989, il est responsable juridique européen du groupe américain Gould Informatique en Europe. Depuis 1990, il est directeur juridique du groupe BASF en France. Éric Boyé est, en outre, membre du Cercle Montesquieu et de l’Afje et auteur d’un ouvrage : « L’anglais dans les contrats internationaux », publié chez Litec (2ème édition – 2001).

Ses conseils

Pour les questions de concurrence, la direction juridique de BASF s’adjoint les services du cabinet Vogel & Vogel. Christian Huglo, du cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, intervient en matière de droit de l’environnement. Le droit fiscal est confié au cabinet CEJEF Binder Amédée-Manesme Athénosy et Associés, et le cabinet Lamy Lexel étant en charge des problématiques touchant au droit des affaires.

L’entreprise

La maison mère du premier groupe chimique mondial, BASF, est située à Ludwigshafen (Allemagne). Le groupe fabrique et distribue principalement des produits chimique de base pour les produits industriels, des matières plastiques, ainsi que des produits phytosanitaires, des peintures et des encres… Le groupe emploie 100 000 personnes dans le monde et a réalisé, en 2000, un chiffre d’affaires de 200 milliards de francs. Le groupe BASF en France gère 8 filiales, emploie 3 000 personnes pour un chiffre d’affaires de 10 milliards de francs (2000).

La direction des affaires juridiques

La direction juridique a un rôle de conseil auprès de l’ensemble des filiales du groupe BASF en France dans le domaine du droit des affaires français et européen et de la fiscalité. Cette compétence s’exerce soit de manière préventive ; soit au titre d’opérations spécifiques (cessions de fonds de commerce, apport partiel d’actifs, fusions…). La direction juridique a également pour mission de contrôler la conformité de l’entreprise à la réglementation, tant à l’occasion de son activité formelle (rédaction d’actes sociaux, modification de statuts, augmentation de capital…) qu’à l’occasion des activités économiques de l’entreprise (rédaction et négociation de contrats de distribution, de coopération, de sous-traitance, d’approvisionnement). La mise en place, l'analyse et la négociation des polices d’assurance relève également de sa compétence. Enfin, les aspects pré-contentieux et contentieux ne représentent qu’une partie réduite de son activité. Outre ces missions, Éric Boyé est très souvent appelé à conseiller les services centraux de la maison mère allemande dans l’ensemble des domaines du droit et de la fiscalité. De même, sans que cela soit son objet premier, l’activité de la direction juridique permet d’accroître sensiblement la marge de l’entreprise, sans passer par le chiffre d’affaires.

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