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LE DROIT ÉCONOMIQUE, UN DROIT EN CONSTANTE ÉVOLUTION

LJA : Le Lamy droit économique vient de célébrer ses 20 ans. À cette époque, la notion même de droit économique n’existait pas. Aujourd’hui, la matière est devenue incontournable. Quels sont, d’après vous, les causes de ce changement radical ?

Roger Bout : Selon moi, ce changement de statut résulte en grande partie de l’ouverture du marché unique, sans laquelle on ne parlerait pas aujourd’hui de droit économique. Entraînant la multiplication des échanges interétatiques, cette libéralisation a rendu nécessaire l’établissement de nouvelles normes. Or, alors que le droit économique français était plutôt rudimentaire, le droit communautaire s’est révélé extraordinairement complexe. Notamment parce qu’il a introduit de nouvelles données que les juristes français négligeaient jusque là, comme l’économie ou les mathématiques pour le calcul de seuils de parts de marché, par exemple. Des règles auxquelles il a fallu accorder d’autant plus d’attention que leur ignorance pouvait remettre en cause des opérations économiques d’envergure.

LJA : Est-ce que le droit économique français n’est pas appelé à s’effacer peu à peu derrière le droit communautaire ?

R. B. : Le droit économique français existe bel et bien, et existera encore demain. Toutefois, il est certain qu’il ne fait souvent que s’aligner sur le droit communautaire. La loi sur les Nouvelles régulations économiques en est une récente illustration.

LJA : Justement, pensez-vous que la loi NRE se situe dans la lignée du droit économique français ou constitue-t-elle un réel bouleversement ?

R. B. : On ne peut parler de véritable bouleversement. Mais il est indéniable que le droit économique français change peu à peu de nature, de plus en plus influencé par le droit anglo-saxon. La loi NRE consacre indubitablement cette tendance. Il n’y a qu’à prendre l’exemple, flagrant, de l’adoption de la procédure de clémence en droit de la concurrence. Au-delà, je trouve cette loi décevante. Le résultat n’est pas à la hauteur de deux années de discussion. Si elle introduit indéniablement de profonds bouleversements, notamment en matière de contrôle des concentrations, d’enquête de concurrence ou de sanctions, comme de pratiques restrictives de concurrence, sa portée n’est pas comparable à celle qu’a pu avoir l’ordonnance du 1er décembre 1986. Brouillonne, peu lisible, elle ne paraît pas faite pour durer.

LJA : À votre sens, les juristes sont-ils suffisamment préparés à l’importance et aux évolutions de ce droit ?

R. B. : Je pense que les universités ont pris, aujourd’hui, la mesure de ce droit. Elles dispensent désormais nombre d’enseignements en la matière, tant en droit public qu’en droit privé. En revanche, il y a sans doute une génération de juristes qui n’a pas pris conscience de cette évolution et se retrouvent désarmés face à un droit en constante évolution. D’où, à mon sens, la nécessité de mettre en place une véritable formation continue pour les juristes.

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