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…la direction juridique de Colas SA

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Alain Clotte

Alain Clotte, 44 ans, titulaire d'un Dess de sciences économiques et d'un Decs, a intégré le groupe Colas en tant qu'adjoint du responsable administratif de la région de Bordeaux. Après avoir effectué plusieurs fonctions « de terrain », il part pour Marseille où il est chargé de la gestion administrative d'une carrière. Deux ans plus tard (1986), il est appelé à faire de l'audit chez Colas Midi Méditerranée (filiale de 1 500 personnes). En 1989, il devient directeur juridique de cette filiale et, en 1995, part pour 9 mois aux Etats-Unis où il étudie les droits américain et canadien. De retour en France, il est adjoint au directeur juridique du groupe et, finalement, lui succède le 1er janvier 1998.

Ses conseils

En France, la direction juridique fait appel, pour ce qui concerne les acquisitions, au cabinet UGGC (Jean-Jacques Uettwiller et Pascal Squercioni). En matière de concurrence, c'est essentiellement le cabinet Jeantet & Associés (Loraine Donnedieu de Vabres) qui intervient et, parfois, le cabinet Bredin Prat (Robert Saint Esteben). Le droit public est confié à Thierry Dal Farra (UGGC) ainsi qu'à Bruno Kern. Ces derniers, avec, également Loraine Donnedieu de Vabres, s'occupe du droit pénal des affaires. Le Bureau Francis Lefebvre est appelé pour ses compétences en fiscalité (Jérôme Turot intervenant en appoint). Droit de la sécurité sociale et droit du travail sont du ressort du cabinet Pérol Raymond Khanna & Associés (Annick et Marie-Christine Pérol). Le droit de la propriété industrielle est confié au cabinet Harlé et Phélip, le droit immobilier à l'étude notariale Bailly Pommery Cauro et le droit de l'environnement à Me Jean-Pierre Boivin. Enfin, c'est Bernard Moreau (B. Moreau Avocats) qui, en France, conseille la direction juridique en matière d'arbitrage. À l'international, il est fait appel au cabinet Clifford Chance (Jason Fry à Paris et Laure le Cervoisier à Londres). À l'étranger, le recours aux conseils varie selon les pays. Ce sont en général des structures importantes qui interviennent tels les cabinets Freshfields, Lovells et Clifford Chance. Aux États-Unis, les affaires du groupe sont confiées au cabinet Reboul MacMurray Hewitt Maynard & Kristol, au Canada, au cabinet Borden Ladner Gervais.

L'entreprise

Leader mondial de la construction de routes et de leur entretien, le groupe Colas est présent dans tous les métiers liés à la route, aux infrastructures de transport ainsi qu'aux activités associées à la transformation et aux utilisations du bitume. Colas est implanté sur tous les continents à travers environ 1 000 établissements. Colas emploie 53 000 personnes dans 50 pays et a réalisé, en 2000, un chiffre d'affaires de 6,7 milliards d'euros.

La direction juridique

La direction juridique du groupe, c'est 12 à 13 personnes situées au siège à Boulogne-Billancourt. Dans les filiales, c'est en France plus de 40 juristes. Aux États-Unis, l'équipe se compose de 2 juristes et d'un fiscaliste. Un juriste travaille en Angleterre, un en Suisse, mais aucun n'est présent au Canada, en Irlande, au Danemark et en Asie (activité juridique traitée par des conseils extérieurs). À partir d'avril 2002, un directeur juridique sera en charge de la division Afrique, Océan indien, Europe de l'Est et DOM-TOM, assisté d'un juriste dédié à la Réunion et à Mayotte.

L'activité de la direction juridique du siège se partage entre le placement des risques en matière d'assurance et du suivi des sinistres ; l'encadrement des règles sociétaires, de la croissance externe et de la restructuration interne (fusions, confusions de patrimoines…) ; le suivi de la propriété industrielle (brevets et marques) ; le suivi, avec les juristes locaux, des dossiers de concurrence, de droit pénal des affaires, de fiscalité et de droit de la sécurité sociale. De même, la direction juridique groupe supervise tous les pourvois en cassation (Cour de cassation et Conseil d'État), ce qui constitue environ une centaine de dossiers. L'activité droit de l'immobilier est également centralisée dû au fait que le patrimoine immobilier est acquis par Colas SA. Outre son rôle de coordination, Alain Clotte se charge plus particulièrement des dossiers de droit de Sécurité sociale, droit de la concurrence et droit pénal.

Actuellement, Alain Clotte souhaite pourvoir le poste de juriste responsable fiscal de sa direction. Il cherche un profil de juriste confirmé (30-35 ans), avec une expérience en fiscalité au niveau national et international et maîtrisant l'anglais.

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